Wortlaut

Les valeurs limites des polluants atmosphériques pour le diesel et l'essence n'ont pas été respectées pendant des années. Durant les phases de test, les émissions étaient en effet beaucoup plus basses qu'en condition réelle. Pour cette raison, de nombreux véhicules actuellement admis à la circulation polluent énormément l'atmosphère. Les valeurs limites auxquelles les nouveaux véhicules sont soumis sont certes plus strictes aujourd'hui, mais ne déploient leurs effets que lentement. Sur la base du jugement rendu par le Tribunal administratif fédéral de Leipzig, qui permet d'interdire la circulation des véhicules diesel dans les villes, et des réglementations souhaitées, prévues ou exécutées dans la foulée, les questions suivantes se posent :

1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour réduire la charge polluante à laquelle la population est exposée ?

2. Quelles mesures et incitations concrètes prend-il pour réduire la pollution atmosphérique également en ce qui concerne les véhicules à diesel et à essence déjà en circulation ?

3. Compte tenu des mesures planifiées, quand est-ce que toutes les valeurs limites de protection de l'air seront vraisemblablement respectées dans les grandes villes de Suisse ?

4. Comment le Conseil fédéral suit-il l'évolution de la situation en Allemagne et de quelles mesures est-il prêt à s'inspirer pour la Suisse ?

En réponse au postulat Teuscher 09.4295, il était prévu en 2010 de modifier l'ordonnance concernée afin d'introduire des zones environnementales. Sur la base de l'évaluation de la consultation à ce sujet, les questions suivantes se posent :

5. Six cantons ont approuvé en 2010 le fait qu'il fallait permettre l'instauration de zones environnementales (deux d'entre eux ont émis des réserves). Les villes de ces cantons ne devraient-elles pas avoir la possibilité d'introduire de telles zones, si d'autres mesures ne permettent pas de respecter les valeurs limites relatives à l'air ?

6. Parmi les participants à la consultation qui ont rejeté le projet, certains avaient principalement des craintes au sujet des coûts et de l'efficacité. En Allemagne, des villes ont maintenant introduit des zones environnementales. Quels sont les coûts et les effets de ces zones ?

7. En Suisse, 3000 personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l'air. Ne faut-il pas attacher plus d'importance à ces pertes humaines qu'aux coûts des zones environnementales ?

8. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que les entreprises suisses sont à la pointe de la technologie en matière de systèmes de traitement des gaz d'échappement, que les zones environnementales incitent à installer de tels systèmes et qu'elles constituent ainsi une opportunité pour la branche suisse des technologies propres ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis l'entrée en vigueur de la législation sur la protection de l'air, la Confédération, les cantons et les communes ont pris de nombreuses mesures pour réduire les émissions polluantes générées par les transports et par d'autres sources. Au cours de ces trente dernières années, ces mesures ont permis de diminuer de 60 à 70 % les émissions d'oxyde d'azote (NOx). Les particules fines (PM10) ont été réduites d'environ 50 %, tandis que les émissions de dioxyde de soufre (SO2) ont décru de 90 % (source : Switzerland's Informative Inventory Report 2018 (IIR); Submission of March 2018 to the United Nations ECE Secretariat of the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution). Dans l'ensemble, la qualité de l'air en Suisse s'est considérablement améliorée. Par conséquent, les mesures ad hoc vont être maintenues et améliorées.

2. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'imposer des mesures de rééquipement pour les véhicules en circulation ou de mettre en place des incitations (financières) à cette fin. Il ne dispose en effet d'aucune base légale visant à encourager de telles mesures.

3. Les émissions de la plupart des polluants ont fortement diminué ces dernières années (cf. ch. 1). La plupart des valeurs limites d'immissions visant à protéger la santé humaine et l'environnement sont ainsi respectées à ce jour. L'actuelle pollution aux particules fines, au dioxyde d'azote, à l'ozone et à l'ammoniaque continue toutefois de nuire à l'homme et aux écosystèmes. C'est la raison pour laquelle il faut poursuivre les efforts aux niveaux national et international pour atteindre l'objectif de jouir d'un air pur, qui est inscrit dans la loi sur la protection de l'environnement.

4. Le Conseil fédéral suit attentivement l'évolution juridique et politique concernant une potentielle interdiction de circulation des véhicules diesel en Allemagne. La politique en matière de protection de l'air menée jusqu'à présent en Suisse peut se prévaloir de succès notables dans la réduction de l'ensemble des polluants (cf. ch. 1). Le cap suivi, jalonné par des mesures durables pour diminuer les émissions de toutes les sources polluantes à tous les niveaux, s'est révélé être le bon. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer en Suisse des mesures similaires à celles envisagées en Allemagne.

5. Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur la question de l'introduction de zones environnementales dans son avis sur la motion Allemann 17.3569 et dans sa réponse à la question Vogler 18.5166. Étant donné que la situation n'a pas sensiblement évolué, il maintient son opposition à la création de zones environnementales.

6. La charge polluante dans les grandes villes allemandes est nettement supérieure à celle observée en Suisse. Les zones environnementales instaurées en Allemagne visaient par le passé à réduire la pollution aux particules fines. Selon plusieurs études, notamment de l'Office fédéral allemand de l'environnement (UBA), cet objectif a été atteint dans les zones environnementales. Compte tenu du fait que plus de 90 % des véhicules remplissent actuellement les normes antipollution pour l'obtention d'une pastille verte, l'efficacité des zones environnementales est quasiment réduite à néant avec les critères actuels. Or, aucune zone environnementale visant à diminuer les immissions de dioxyde d'azote (NO2) n'est encore en vigueur en Allemagne. Le Conseil fédéral ne dispose d'aucune information sur le coût des zones environnementales créées jusqu'à présent.

7. Le Conseil fédéral attache une grande importance à la prévention des décès prématurés liés à la pollution atmosphérique. La loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) impose d'ailleurs également de protéger les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Cet objectif devra être atteint à l'avenir de manière globale avec des mesures efficaces durablement pour tous les émetteurs de polluants atmosphériques. Des mesures locales ou temporaires ne permettent d'influer sur l'environnement que de manière très limitée.

8. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des équipementiers automobiles suisses.

Réponse du Conseil fédéral.