Wortlaut

Le Grand Conseil de la République et canton de Genève demande à l'Assemblée fédérale :

- de demander au Conseil fédéral qu'il fasse le nécessaire auprès de la Poste afin que celle-ci maintienne l'emploi et le service universel, notamment en revenant sur les décisions citées dans le développement, ainsi que le dialogue avec les organisations représentatives du personnel ;

- de préciser si nécessaire la législation fédérale en ce sens.

Begründung

Considérant :

- la loi sur la poste (LPO ; RS 783.0), notamment son art. 1, al. 3, let. a, qui prévoit un service universel "à tous les groupes de population et dans toutes les régions du pays";

- la décision de la Poste, prise en octobre 2014, de cesser, sauf exception, de distribuer les courriers recommandés et les colis recommandés ou trop volumineux pour être déposés dans le compartiment annexe de la boîte aux lettres dans les immeubles dépourvus de sonnette ou d'interphone ;

- la décision de la Poste, prise début septembre 2015, d'externaliser l'ensemble de ses transports par camions de plus de 3,5 tonnes ;

- les conséquences négatives de ces décisions pour le service universel ainsi que pour l'emploi,

le Grand Conseil genevois adresse la présente demande à l'Assemblée fédérale.