Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait opportun de créer un "baromètre de la menace terroriste en Suisse".

Le terrorisme s'est désormais répandu dans le monde entier. Chaque année, plus de 5000 attentats terroristes sont commis dans le monde. La Suisse a jusqu'ici été épargnée, mais, comme elle fait partie du monde occidental, elle constitue elle aussi une cible potentielle.

L'évaluation de la menace terroriste prend de l'importance dans la gestion des risques au sein des entreprises. Cela vaut tout particulièrement pour les exploitants d'infrastructures critiques et les organisateurs de manifestations de grande ampleur telles que des manifestations sportives, des foires, des marchés, des concerts, des congrès ou des symposiums. La responsabilité en matière de sécurité incombe en premier lieu aux entreprises. Mais ces dernières ne disposent pas, à l'heure actuelle, d'informations en matière de menace terroriste qui aient un caractère officiel et ne soient pas politiques et qui présentent la situation de manière objective, sans fard ni exagération.

La Confédération publie des niveaux d'alerte dans des domaines aussi divers que les séismes, le gel, les orages, la chaleur, les crues, les avalanches, la pluie, les incendies de forêt ou les chaussées glissantes. Elle met aussi à la disposition de la population des informations utiles pour les voyages à l'étranger, qui comprennent une évaluation des risques dans les pays de destination. Mais la Suisse ne dispose pas d'un baromètre de la menace terroriste. Un tel baromètre devrait indiquer le niveau d'alerte et serait, dans l'idéal, assorti de recommandations sur la coopération avec les autorités responsables de la sécurité et sur les mesures à prendre selon le niveau d'alerte concerné. Ce nouvel instrument permettra aux entreprises concernées de prendre, au cas par cas et en tenant compte des particularités régionales, les mesures adéquates pour garantir la sécurité de la population et des infrastructures.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La stratégie de la Suisse pour la lutte antiterroriste adoptée par le Conseil fédéral le 18 septembre 2015 prévoit que "la Suisse renonce à se doter d'un dispositif de niveaux d'alerte terroriste" (but no 5, FF 2015 6846). En effet, un système de niveaux d'alerte avec numéros ou codes de couleurs, tel que l'utilisent certains pays, est considéré comme trop rigide et schématique. La Suisse dispose déjà d'outils adaptés à la gestion d'événements particuliers et le dispositif actuel, avec notamment le Groupe Sécurité de la Confédération et la Taskforce TETRA, permet de réagir au cas par cas et de disséminer les informations permettant aux autorités compétentes de décider les mesures qui s'imposent à leur niveau. C'est ainsi que le Conseil fédéral avait déjà rejeté une demande similaire, et que le Conseil national avait suivi son avis en juin 2017 (motion Addor 15.4248, "Pour un plan Vigipirate suisse").

D'autre part, les recommandations quant aux mesures à prendre et à la collaboration avec les autorités de sécurité telles que proposées par l'auteur du postulat sortent du cadre de compétences de la Confédération. En effet, conformément à la Constitution, la responsabilité de maintenir la sécurité publique appartient en premier lieu aux cantons.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.