Wortlaut

Ces prochaines années et prochaines décennies, le développement du numérique aura une grande influence sur tous les aspects de notre société, notamment dans le domaine de la santé et des soins. Il faut tenir compte de ces changements à venir dans la planification stratégique et dans les mesures législatives. Le Département fédéral des finances prévoit ainsi d'instituer un groupe de travail composé de représentants des offices concernés et du secteur numérique pour procéder aux éclaircissements nécessaires en matière de chaîne de blocs et pour identifier au besoin les mesures à prendre.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dispose-t-il d'un groupe de travail similaire qui se penche sur les nouvelles technologies et sur leurs conséquences pour le système de santé suisse et les soins de longue durée ? Dans la négative, le Conseil fédéral entend-il instituer un tel groupe ?

2. Quelles seront les conséquences des développements technologiques sur les besoins en personnel dans le domaine des soins et de la santé ?

3. Quelles seront les conséquences des développements technologiques sur les coûts dans le domaine des soins et de la santé ?

4. Dans quel délai le Conseil fédéral s'attend-il à voir des conséquences dans les domaines précités ?

5. A-t-on suffisamment tenu compte des questions précitées dans les mesures stratégiques et législatives qui sont en cours au DFI ? Dans l'affirmative, dans quel cadre l'a-t-on fait ? Dans la négative, pourquoi ne l'a-t-on pas fait ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-5. Le Conseil fédéral, depuis qu'il a adopté la Stratégie Cybersanté Suisse en juin 2007, étudie les répercussions de la numérisation dans le domaine de la santé. Dans cette optique, il a sciemment mis l'accent sur l'introduction et le développement du dossier électronique du patient (DEP) ces dernières années. Ce système doit contribuer à améliorer la qualité des traitements, la sécurité des patients ainsi que les compétences sanitaires de ces derniers. L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP ; RS 816.1), le 15 avril 2017, a permis d'atteindre une première étape capitale. À partir du printemps 2020, le DEP devrait être disponible sur l'ensemble du territoire.

Le Conseil fédéral est toutefois conscient du fait que le DEP ainsi que la numérisation de l'échange d'informations entre les institutions de santé qui en découle ne constituent qu'un aspect partiel de la question. Il partage l'avis de l'auteur de l'interpellation selon lequel le développement numérique au sein de notre société exercera aussi une influence très marquante sur les soins de santé. Actuellement, il est difficile de prévoir précisément un horizon temporel ainsi que l'impact réel que pourraient avoir de nouvelles approches, telles que la chaîne de blocs, l'introduction de nouvelles technologies dans le domaine des soins ou encore la télésurveillance, sur le développement des besoins en personnel ou sur les coûts de la santé et des soins, entre autres. Cette problématique constituera donc un volet important lors de l'élaboration de la nouvelle stratégie de politique sanitaire du Conseil fédéral après 2020. Il a été assuré que les principaux acteurs concernés, notamment ceux des domaines pratiques, puissent activement faire part de leur expérience dans le cadre de ces travaux et collaborer au traitement des questions soulevées par l'auteur de l'interpellation.

Réponse du Conseil fédéral.