Comment assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques?

Wortlaut

Le Conseil fédéral montre de quelle manière il peut assurer à l'avenir une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques.

Begründung

La Commission européenne lance une stratégie sur les matières plastiques. Elle veut rendre le recyclage rentable pour les entreprises, réduire les déchets plastiques et stimuler les investissements et l'innovation dans ce domaine. L'objectif est que tous les emballages plastiques soient réduits, réutilisables ou recyclables d'une manière économiquement viable pour 2030. Cette stratégie doit permettre aux citoyens de repérer, séparer, réutiliser et recycler plus facilement les plastiques et leur donner les moyens de faire des choix de consommation à plus faible impact sur l'environnement. Il s'agit par exemple de généraliser la collecte sélective des déchets plastiques ou de soutenir les solutions de remplacement des articles en plastique à usage unique. La commission européenne veut créer ainsi, d'ici à 2030, 200 000 emplois dans la revalorisation des plastiques. L'industrie du plastique est associée au processus.

En Suisse, chaque habitant consomme 125 kilogrammes de matière synthétique par an, dont 45 kilogrammes d'emballage. Plus de 70 % des matières plastiques provenant des ménages ne peuvent pas être recyclés et doivent être incinérés. Ces plastiques sont certes souvent valorisés sous forme de chaleur, mais ceci devrait intervenir après la réutilisation et la valorisation matière. Un potentiel d'amélioration considérable existe donc, mais il ne sera réalisable que si des mesures sont prises en amont : la majorité des emballages et produits en plastique n'est aujourd'hui pas conçue pour être réutilisée ou recyclée de manière sélective. L'"écodesign" et le "design for recycling" doivent donc être promus. Répondant à l'interpellation 13.4257, le Conseil fédéral disait qu'il va "discuter les mesures et leur mise en oeuvre avec les parties prenantes, en tenant également compte des résultats des divers projets pilotes de collecte séparée et de valorisation des matières plastiques menés en Suisse". Mon postulat va dans ce sens. Le Conseil fédéral doit maintenant, en tenant compte de la stratégie européenne, des spécificités de notre pays et en dialogue avec la branche, les communes et les cantons, dessiner les pistes à suivre d'ici à 2030 pour une gestion écologique, efficiente et économiquement viable des matières plastiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat aborde à de nombreux égards les mesures prévues ou en cours en matière de gestion des déchets plastiques. De plus, il souligne la nécessité de prendre des mesures en ce qui concerne les produits en plastique et leur consommation.

Le rapport devra dresser le tableau des mesures déjà réalisées et en cours en vue d'une gestion durable des déchets plastiques et devra mettre l'accent sur la gestion écologique et économiquement viable des matières plastiques dans les domaines des produits et de la consommation. Ce rapport devra rester fidèle au principe éprouvé de responsabilité personnelle et être élaboré en collaboration avec les acteurs économiques.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.