Wortlaut

Le Conseil fédéral a annoncé que l'offre en matière de recherche agricole serait concentrée à Posieux (FR). Il embellit la situation en présentant ce démantèlement et la réduction des moyens à raison de 20 % comme un renforcement de la recherche. La concentration et la rationalisation des activités amélioreront soi-disant les prestations, ce qui est plus que douteux. Cette situation inquiète à nouveau le personnel et les exploitations qui viennent d'être réorganisées. La réorganisation de janvier 2017 avait pour but d'armer Agroscope pour faire face aux défis actuels. Dans sa réponse à mon interpellation 16.3303, "L'excellence de la recherche agricole suisse est-elle condamnée ?", le Conseil fédéral avait pris position comme suit : "La nouvelle structure permet de répondre d'une manière plus rapide et directe aux préoccupations spécifiques à l'agriculture et au secteur agroalimentaire suisses. Les nouveaux centres de compétences facilitent les échanges et la coopération avec les gens du terrain." Si l'on cherche maintenant à concentrer les activités à Posieux, on se demande quelle est la valeur des déclarations et des promesses faites il n'y a pas si longtemps.

La recherche agronomique est chamboulée comme on laboure un champ. En raison de départs et de changements importants de personnel, Agroscope perd beaucoup de connaissances et l'inquiétude grandit. L'annonce du Conseil fédéral a lieu dans une phase de consolidation de la réorganisation. Cette façon de procéder est incompréhensible et soulève des questions.

Le déplacement à Posieux a pris beaucoup de retard. Le Contrôle fédéral des finances a également fait savoir qu'il fallait réexaminer la question des locaux.

1. Pourquoi le Conseil fédéral plonge-t-il à nouveau Agroscope dans un processus de réorganisation, alors qu'une nouvelle structure de direction vient d'être introduite début janvier 2017 ?

2. Combien de personnes sont concernées ?

3. À combien de licenciements faut-il s'attendre ?

4. Combien de personnes doivent changer de lieu de travail ?

5. Comment le Conseil fédéral compte-t-il retrouver la confiance perdue ?

6. Quelles étapes sont prévues dans cette nouvelle réorganisation, et à quelles échéances ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les consignes appliquées dans le cadre de la réforme structurelle du Conseil fédéral de novembre 2017 sont indépendantes des précédentes mesures d'économies et réorganisations. Avec les mesures annoncées début mars, c'est un processus de transformation entamé il y a plus de dix ans déjà, visant à renforcer la recherche agronomique, qui s'achèvera. Le Conseil fédéral y voit une opportunité d'orienter encore davantage le portefeuille de tâches d'Agroscope vers les défis futurs de l'agriculture et d'améliorer l'efficience au moyen d'un regroupement des sites. On vise des économies à hauteur de 20 % du budget, à savoir environ 40 millions de francs. Il s'agit de réduire les coûts d'exploitation, qui représentent actuellement 40 % du budget d'Agroscope, et d'orienter en même temps les prestations liées à la recherche et aux services en vue de réaliser le maximum d'effets pour l'agriculture et la politique agricole.

2./4. En raison de la centralisation prévue à Posieux (FR) des douze sites d'Agroscope, répartis actuellement dans toute la Suisse, environ 400 à 500 collaborateurs devront vraisemblablement déménager ou effectuer les trajets. Certaines petites stations d'essais, qui traitent des situations agronomiques spécifiques pertinentes et/ou soutiennent des interactions particulières avec la pratique sur certains thèmes, seront maintenues dans les différentes régions climatiques.

3. Les réductions de postes dépendront de plusieurs facteurs, notamment du futur portefeuille de tâches d'Agroscope ou du développement de collaborations complémentaires stratégiques dans le domaine de la recherche. La réforme se déroulera sur une durée de dix ans. Pendant cette période, il y aura également une fluctuation naturelle du personnel. C'est pourquoi il devrait être possible de contenir l'ampleur des licenciements à un niveau minimum.

5. Un groupe de travail largement représentatif a pour mandat d'élaborer les futurs jalons et le contenu détaillé du projet "Réforme structurelle Agroscope" et de préparer les bases nécessaires pour la décision définitive du Conseil fédéral, prévue en été. Après la décision du Conseil fédéral, la suite de la mise en oeuvre du projet sera planifiée avec soin. Les collaborateurs seront informés en continu. L'échange avec les partenaires sociaux et l'intégration de ces derniers, dans le cadre d'un processus qui a fait ses preuves, seront poursuivis.

6. Le Conseil fédéral décidera en été 2018 le concept général et la suite de la procédure. Le projet est conçu sur dix ans. La recherche agronomique est ainsi garantie à long terme.

Réponse du Conseil fédéral.