Wortlaut

Les cryptomonnaies sont sur toutes les lèvres. Bitcoin et compagnie font l'objet de discussions quasi quotidiennes dans les médias suisses. A Zoug, au centre de la Suisse, se développe une Crypto Valley. En même temps, les Suisses, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays voisins, sont très attachés à l'argent liquide. Ils préfèrent encore les billets de banque dans le portemonnaie et les distributeurs automatiques à proximité, gages de sécurité et de confiance. L'argent liquide n'est toutefois pas sans inconvénients, que ce soit en raison des coûts élevés qui y sont associés ou du risque de se le faire voler.

Quant aux cryptodevises, elles sont susceptibles de fluctuer énormément et masquent parfois des agissements illicites. Les tentatives de piratage se multiplient. Il en résulte que les cryptodevises sont des produits d'investissement plutôt que des monnaies d'échange. Elles présentent pourtant de gros avantages. Elles permettent de gérer bien plus efficacement les transactions entre particuliers. La technologie sous-jacente de la "blockchain" présente en outre un gros potentiel.

Divers pays, dont la Suède, le Royaume-Uni (qui ont entre-temps mis fin au projet), mais aussi la Banque des règlements internationaux (BRI) discutent de l'introduction de cryptodevises nationales. Leurs arguments sont qu'une cryptodevise nationale est susceptible d'accroître le PIB, de préserver le seigneuriage des banques d'émission et de stabiliser le marché financier. Une meilleure transparence des transactions est en outre souvent évoquée. La Suisse doit se demander elle aussi dans quelle mesure un "cryptofranc" pourrait entrer en ligne de compte pour elle et quels pourraient en être les avantages.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Par quelles mesures encourage-t-il une discussion ciblée des cryptodevises, de leurs avantages et de leurs inconvénients ?

2. Quels seraient les avantages et les inconvénients d'un "cryptofranc"? Des gains d'efficacité et une confiance accrue dans les devises numériques sont-ils possibles ? À quelles conditions un "cryptofranc" pourrait-il même renforcer l'indépendance de la Banque nationale suisse ?

3. Que pense concrètement le Conseil fédéral de l'émission d'un "cryptofranc"?

4. Est-il disposé à lancer un projet pilote de "cryptofranc"? Les bases légales pour lancer un tel projet existent-elles aujourd'hui ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comme l'auteur de la présente interpellation, le Conseil fédéral accorde une grande importance aux cryptomonnaies et aux questions que celles-ci soulèvent. Il suit d'ailleurs avec intérêt les discussions menées à ce sujet dans de nombreux autres pays. Dans ce contexte, il faut toutefois bien faire la distinction entre les cryptomonnaies et le franc électronique ou monnaie électronique de banque centrale. Aussi la réponse du Conseil fédéral à la question 1 porte-t-elle sur les cryptomonnaies et les réponses aux trois questions suivantes concernent-elles la monnaie électronique de banque centrale (franc électronique).

1. À l'heure actuelle, le monde entier s'intéresse au phénomène des cryptomonnaies. Celles que l'on connaît déjà (par ex. bitcoin) consistent en général en des placements privés. Emises par des particuliers ou des organisations, ces monnaies pourraient être considérées comme une monnaie ayant cours si elles remplissaient les fonctions suivantes : servir à payer des marchandises ou des services, autrement dit, être acceptées à large échelle comme moyen de paiement ; être une unité de compte stable permettant de déterminer la valeur des marchandises et des services échangés ; pouvoir être utilisées comme une réserve de valeur durable. Jusqu'à présent, les cryptomonnaies ne satisfont pas ces exigences ou ne les satisfont que de manière insuffisante, notamment à cause de leur volatilité excessive. Pour toutes ces raisons, elles ne se prêtent pas actuellement aux opérations de paiement et à la réserve de valeur. Elles constituent plutôt des placements spéculatifs.

Le Conseil fédéral accorde surtout une grande importance à la technologie "blockchain" qui sous-tend les cryptomonnaies. Si elles présentent un potentiel non négligeable dans divers secteurs économiques, les applications de cette technologie peuvent également engendrer de nouveaux risques. En Suisse, leur développement est particulièrement rapide dans le secteur financier. C'est pourquoi le Département fédéral des finances a institué un groupe de travail chargé d'analyser le cadre légal concernant les applications de la technologie "blockchain" au secteur financier et de présenter un rapport au Conseil fédéral avant la fin de 2018. L'institution de ce groupe fait suite à une information que le Conseil fédéral avait donnée, notamment dans sa réponse à la motion Béglé (17.3818).

2.-4. L'instauration d'un franc électronique poserait des questions fondamentales tant sur le plan légal que sur le plan monétaire. Les avantages et inconvénients qui peuvent être liés à une monnaie électronique de banque centrale font débat, aussi bien au sein des banques centrales que dans les milieux scientifiques. L'accès de la population à une telle monnaie bouleverserait la répartition actuelle des tâches entre la banque centrale et les banques commerciales. Outre les questions techniques et juridiques qui se poseraient, il faudrait avant tout faire une analyse approfondie des conséquences économiques liées à l'instauration de cette monnaie. Les risques pesant sur la stabilité du secteur financier seraient alors au centre des préoccupations.

Le Conseil fédéral entend traiter en détail le thème du franc électronique ou de la monnaie électronique de banque centrale. C'est pourquoi il a proposé au Parlement d'accepter le postulat 18.3159 du conseiller national Wermuth. Ainsi, il pourra analyser tous les aspects de ce thème dans le rapport qu'il rédigera en réponse au postulat précité.

Réponse du Conseil fédéral.