Wortlaut

Les nouveaux objectifs de la Suisse en matière de CO2 fixés sur la base de la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat concernent également les besoins en mobilité des habitants de notre pays. L'industrie automobile réagit aux objectifs plus stricts et veut, d'après auto-suisse, augmenter ces prochaines années le nombre des véhicules électriques pour qu'ils atteignent 10 % de l'ensemble du parc automobile. Cette volonté correspond aussi à la demande toujours plus forte en véhicules ménageant l'environnement dans le domaine du trafic individuel. En lien avec l'augmentation de la mobilité électrique se posent toutefois aussi quelques questions délicates en ce qui concerne le bilan écologique global et avant tout les besoins en électricité.

1. Comment va évoluer le bilan écologique global si 10 % des automobiles sont des véhicules électriques et des véhicules hybrides ou hybrides rechargeables ?

2. Quelle influence une augmentation drastique des véhicules électriques aura-t-elle sur la consommation d'électricité de la Suisse ? Comment garantir que les besoins supplémentaires en électricité ne seront pas couverts par l'importation de courant sale ?

3. Selon la loi sur l'énergie, la consommation d'électricité doit baisser de 13 % en Suisse, ce qui va à l'encontre de la promotion de la mobilité électrique. Comment le Conseil fédéral entend-t-il remédier à cette contradiction ?

4. Compte tenu de la poursuite de l'électrification de l'économie et de la société, serait-il possible que la sécurité de l'alimentation électrique et la sécurité du réseau ne soient plus garanties aux heures de pointe ?

5. En matière de bilan écologique global, le recyclage et l'élimination des batteries de l'industrie automobile constituent une question importante. Où en est-on en Suisse à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En matière de CO2, les bilans écologiques actuels montrent que les voitures électriques sont nettement supérieures aux moteurs à combustion conventionnels, compte tenu de la construction des véhicules (batteries incluses) et de l'utilisation du mix d'électricité suisse. Vu le développement des énergies renouvelables, cette situation devrait perdurer. Quant au bilan écologique global, les véhicules électriques respectent un peu plus l'environnement que les véhicules à moteur à combustion (moyenne suisse de l'ensemble des véhicules en circulation). Ils permettent en outre d'abaisser les émissions locales de polluants atmosphériques et de bruit. Les véhicules électriques recèlent encore un énorme potentiel d'optimisation, notamment une utilisation plus efficace de l'énergie et des matières premières lors de la fabrication des batteries et l'augmentation de la durée de vie de ces dernières.

Selon les perspectives énergétiques élaborées sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), 10 % des véhicules seront électriques ou hybrides rechargeables entre 2029 et 2033 en fonction du scénario considéré. Aujourd'hui, il est impossible d'estimer avec précision les effets de ces technologies automobiles du futur sur le bilan écologique global. Une nette réduction des émissions de CO2 et une réduction de l'impact écologique global sont néanmoins attendues.

2./3. Lorsqu'auto-suisse mentionne un chiffre de 10 % de véhicules électriques en 2020, ce pourcentage concerne les véhicules électriques neufs. Cela représentera environ 2 à 3 % du parc actuel, qui compte plus de 4,5 millions de voitures de tourisme. Les besoins en électricité pour cette part de véhicules avoisinent 0,2 terawattheure, soit environ 0,3 % de la production indigène d'électricité. En 2050, la consommation pour la mobilité électrique prévue par les perspectives énergétiques oscillera entre 2,5 et 6,3 terawattheures selon le scénario considéré. Différentes variantes pour l'offre globale d'électricité ont été calculées dans les perspectives énergétiques 2050. A plus long terme, l'électricité dont aura besoin la mobilité électrique sera assurée principalement par les augmentations de l'efficacité dans d'autres secteurs et par le développement des nouvelles énergies renouvelables. Le transfert accru du trafic individuel motorisé (TIM) vers les transports publics, nettement plus performants en termes d'énergie, contribuera également à l'efficacité énergétique.

Les valeurs indicatives de la LEne sur la consommation électrique se fondent sur les scénarios retenus dans les perspectives énergétiques 2050 qui prennent en compte la mobilité électrique.

4. La forte pénétration du marché par la mobilité électrique augmentera la charge des réseaux (de distribution) en raison de la consommation accrue et de pics de charge plus élevés. A court et moyen terme, les réseaux disposeront néanmoins de capacités suffisantes pour couvrir la demande supplémentaire. Les éventuelles congestions du réseau dues aux pics de la demande pourront être évitées grâce à l'extension ciblée du réseau, aux "smart grids" et aux automates de charge intelligents. Par ailleurs, la mobilité électrique permettra de réduire les pics de charge et d'augmenter la flexibilité du système grâce à des systèmes de commande intelligents. Le cadre légal qui découle de la Stratégie énergétique 2050 et régit les solutions intelligentes (compteurs intelligents, systèmes de réglage et de commande) permet déjà de gérer la charge du réseau de façon à éviter une extension conventionnelle dudit réseau, qui serait plus onéreuse.

5. En 2017, la Haute école spécialisée bernoise a publié une étude sur l'évaluation des technologies des batteries contenant du lithium ("Technologiefolgenabschätzung und Prüfrichtlinien von lithiumhaltigen Batterien"). Différentes activités de recherche et de développement existent au niveau européen et les premières expériences de mise en oeuvre industrielle du recyclage sont disponibles. Actuellement, l'accent est mis sur la récupération des métaux présents en quantité importante dans les batteries et de grande valeur économique : le cobalt, le nickel et le cuivre. Pour des raisons économiques, le lithium n'est pas recyclé pour l'instant. Les accus d'une batterie de traction mis hors service ont encore une capacité de stockage de quelque 80 %. Avant d'être recyclées, les batteries peuvent servir d'accumulateurs intermédiaires stationnaires pour le courant photovoltaïque (batteries de seconde vie). À cette fin, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) encourage divers projets pilotes, comme celui qui recycle les cellules réutilisables des batteries usagées provenant des scooters électriques de la Poste Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.