Wortlaut

Afin de combler les lacunes affectant le financement de projets tels que le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM), le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que des fonds supplémentaires, de 85 millions de francs, soient alloués dans les meilleurs délais à l'aide humanitaire, en sus du budget en cours.

Begründung

En 2017, la Confédération a dépensé quelque 84 millions de francs de moins que ce qui avait été inscrit au budget de la coopération internationale au développement. Autrement dit, en chiffres absolus, la coopération au développement a reçu moins d'argent en 2017 que les années précédentes. Cette évolution contraste violemment avec la situation d'urgence qui règne actuellement dans les zones de conflit et autres régions en crise. Dans l'avis qui fait suite à la motion 14.4086, le Conseil fédéral se disait d'ailleurs également préoccupé par la multiplication des crises humanitaires et par les lacunes touchant le financement. Ces dernières années, le manque de fonds a ainsi contraint le Programme alimentaire mondial des Nations Unies à opérer des coupes dans l'aide alimentaire destinée à des millions de réfugiés. Cette situation risque de se reproduire. Le directeur national du PAM pour la Syrie, Monsieur Jakob Kern, vient par exemple d'annoncer que les contributions provenant des pays donateurs de l'ONU seront épuisées d'ici juin prochain. En outre, des millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire dans des régions en crise comme le Yémen, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo.

L'excédent inattendu, de plus de 2 milliards de francs, affiché par la Confédération en 2017 justifie un engagement accru de la Suisse par rapport au montant budgété pour 2018.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les besoins humanitaires dans le monde sont une réalité incontestable : près de 130 millions de personnes sont tributaires de l'aide humanitaire. Afin de soulager la détresse humaine la plus extrême, il faudrait mobiliser 24 milliards de dollars en 2018, selon l'ONU. En 2017 déjà, seuls 52 % des fonds nécessaires ont pu être levés. Seule la moitié de cette aide, pourtant urgemment nécessaire, a donc pu être fournie. Cependant, contrairement à ce qui est dit dans le texte de la motion, en 2017 les ressources prévues pour la mise en oeuvre du message sur la coopération internationale 2017-2020 (FF 2016 2179) ont été entièrement utilisées.

Il est dans l'intérêt de la Suisse que des moyens financiers suffisants soient mis à la disposition de l'aide humanitaire dans le monde. Cet engagement dans le cadre de la coopération internationale non seulement atténue la détresse des personnes particulièrement défavorisées et vulnérables, mais contribue aussi significativement à l'avènement d'un monde plus stable. Par exemple, s'il faut réduire les rations alimentaires en raison des difficultés financières des organisations humanitaires, les personnes concernées sont souvent contraintes de quitter leur pays ou de poursuivre leur route au-delà du pays de premier accueil. Selon une étude du Programme alimentaire mondial (PAM), le sous-financement des besoins humanitaires peut avoir un impact direct sur les flux de réfugiés et de migrants.

Le PAM représente le principal partenaire humanitaire de la Suisse au sein du système onusien, avec une contribution annuelle de quelque 70 millions de francs. En plus de ces importants apports financiers, la Suisse est le pays du monde qui met le plus grand nombre d'experts à la disposition du PAM. En 2017, 23 membres du Corps suisse d'aide humanitaire ont été en mission pour cette organisation. La Suisse est en outre le principal donateur du Compte d'intervention immédiate du PAM. Les ressources de ce fonds peuvent être mobilisées en faveur des populations touchées en l'espace de 24 heures après l'éclatement d'une crise.

Le Conseil fédéral estime que l'engagement suisse actuel en faveur du PAM est adéquat. Il procèdera par ailleurs à une évaluation continue de la situation humanitaire et demandera, le cas échéant, au Parlement l'octroi d'un crédit supplémentaire au deuxième semestre de cette année.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.