Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera comment, dans le cadre d'un processus participatif associant les milieux scientifiques et la société civile aux travaux, des lignes directrices sur la prévention des crises, la maîtrise des conflits et la promotion de la paix pourraient être élaborées et comment la cohérence politique pourrait être renforcée dans ce domaine.

Begründung

La prévention et la gestion des conséquences des crises, des catastrophes et des situations de fragilité, de même que la promotion de la transformation des conflits, font partie des principaux objectifs fixés par le Conseil fédéral dans son message sur la coopération internationale 2017-2020 (16.022). Dans son rapport sur la politique extérieure 2017 (18.009), il indique que "la prévention des conflits s'établit de plus en plus comme une idée directrice tant dans l'agenda international de la paix que dans celui du développement", et que cette prévention doit "se concevoir comme une tâche permanente sur l'ensemble du cycle du conflit, sachant que les 3 piliers du système de l'ONU : le développement, la paix et la sécurité et les droits de l'homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement". Il y écrit en outre que "l'Agenda 2030 rappelle que la coopération au développement apporte elle aussi une contribution majeure à la prévention des conflits et de la fragilité" et que "dans l'objectif 16, la communauté internationale définit pour la première fois la paix comme un objectif de développement officiel".

Dans la partie analytique du rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (16.061), on peut lire que "l'insécurité qui règne" dans les contextes fragiles "exerce une influence directe sur la sécurité en Suisse". Mais cette constatation cruciale pour la sécurité de la Suisse n'est guère approfondie et elle n'est pas non plus évoquée dans la partie du rapport consacrée aux mesures à prendre.

Ces lacunes doivent être comblées dans les meilleurs délais. Il y a lieu de montrer de manière plus précise encore que jusqu'ici comment la prévention et la gestion des crises doivent être abordées sur le plan conceptuel, quelles mesures doivent être prises, comment celles-ci seront financées et sous quelle forme les nombreux partenaires et groupes intéressés y seront associés. Il n'a en outre, jusqu'ici, pas été accordé une attention suffisante aux conflits possibles avec des objectifs fixés dans d'autres domaines politiques ni aux mesures qu'il y aurait lieu de prendre pour rendre la politique du développement plus cohérente. De nouveaux thèmes tels que les liens entre la criminalité transfrontière organisée, la corruption, le négoce des matières premières et la sécurité devront en outre être abordés. L'Allemagne a élaboré de telles lignes directrices dans le cadre d'un processus participatif associant de nombreux milieux au projet (cf. https ://peacelab.blog).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 2011, les conflits armés ont augmenté et ils sont devenus plus complexes. Le nombre de personnes déplacées a atteint un niveau inégalé depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conséquences de ces conflits, qui se ressentent aux quatre coins de la planète, se traduisent par différents phénomènes tels que les flux de réfugiés, le terrorisme international, l'instabilité des structures étatiques ou encore une propagation de la criminalité organisée. Il est dès lors plus important que jamais de prévenir les conflits.

Le Conseil fédéral salue le fait que la prévention ait gagné en importance dans les discussions internationales concernant la gestion des conflits. La Suisse participe aux discussions portant sur des réformes qui ont lieu à ce sujet, notamment dans le cadre de l'ONU. Dans la politique extérieure de la Suisse, la prévention occupe depuis longtemps une position de premier plan, comme en témoignent les divers instruments qu'elle y consacre, les priorités stratégiques et thématiques qu'elle s'est fixées ainsi que la collaboration qu'a établi la Suisse avec d'autres organisations. En outre, le Conseil fédéral s'attache sans relâche à renforcer la cohérence des politiques, une volonté qui s'exprime entre autres dans la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, qui comprend tant la coopération internationale que des instruments politiques (bons offices), ou dans des rapports thématiques, des stratégies ou des plans d'action (par ex. flux financiers internationaux, terrorisme et extrémisme violent, matières premières). L'Agenda 2030 et sa mise en oeuvre en Suisse sont également des vecteurs importants pour la cohérence des politiques.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif du postulat est déjà atteint et qu'un nouveau rapport n'est pas nécessaire. Il accordera toute l'attention requise à l'engagement de la Suisse en faveur de la prévention dans les outils existants tels que la stratégie de politique étrangère (y compris la coopération internationale) ainsi que les rapports sur la politique de sécurité et sur la politique extérieure.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.