Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'étudier les raisons de la hausse rapide des troubles musculosquelettiques (TMS) qui sont devenus, en 2016, la première cause d'hospitalisation en Suisse. L'étude devra aussi évaluer les dépenses générées par les TMS pour notre système médicosocial (assurance maladie, AI, PC). Enfin, les TMS coûtent probablement plus de 10 milliards par an à nos entreprises (absentéisme, productivité perdue): il faudrait établir les chiffres exacts.

Connaître l'ampleur précise de l'impact des TMS stimulerait efficacement la prévention auprès des personnes vulnérables et l'amélioration de l'ergonomie des postes de travail.

Begründung

Les hospitalisations dues aux TMS (arthrose, problèmes d'articulations, de tendons, de dos) ont augmenté de 19 % entre 2009 et 2016 (OFS).

Cette explosion est commune à la plupart des pays occidentaux. Elle est due à un meilleur recensement mais aussi à l'évolution des conditions de travail : augmentation des cadences, automatisation partielle entraînant des mouvements répétitifs ou peu naturels.

Dans le rapport "Conditions de travail et maladies de l'appareil locomoteur" (2009), le SECO estime que les TMS génèrent près de 10 milliards de francs annuels de pertes pour les entreprises :

1. 3 % de perte de productivité due aux cas avérés de TMS, coût : 3,3 milliards ;

2. 5 % de productivité perdue due aux postes avec risque de TMS, coût : 5,5 milliards ;

3. 1,6 million de jours d'absence, coût : 967 millions.

Le SECO estime aussi que les coûts pour le système médico-social sont très importants. Les hospitalisations et les rentes AI imputables aux TMS étaient respectivement évaluées à 876 millions (2005) et 923 millions (2008).

Par contre, d'autres coûts dus aux TMS ne sont pas connus (traitements ambulatoires, indemnités payées par les assurances). Et s'il est souvent admis que 80 % des TMS sont d'origine professionnelle, le pourcentage suisse n'est pas calculé.

La loi sur le travail impose un aménagement ergonomique des postes et outils de travail. Ses principes et les risques pour la santé sont bien explicités dans les commentaires de l'ordonnance 3. Et les entreprises disposent d'un instrument pour évaluer et identifier les risques les plus courants élaboré par le SECO.

Le cadre adéquat est donc posé. Une étude accélèrerait la prise de conscience des enjeux énormes des TMS et la mise en oeuvre de mesures préventives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les coûts des troubles musculosquelettiques pour la société et l'économie sont largement connus. Ces maladies entraînent des coûts directs (traitements médicaux) très élevés et, en comparaison avec d'autres maladies non transmissibles, constituent la première source de coûts indirects (absences au travail, etc.). En 2011, les coûts directs représentaient 8,7 milliards de francs, tandis que les coûts indirects étaient compris entre 5,7 et 12,4 milliards.

On connaît également la répartition détaillée des coûts directs pour les prestations ambulatoires, hospitalières et autres (par ex., médicaments), ainsi que les parts prises en charges par l'assurance obligatoire des soins (AOS), par l'assurance-invalidité et par les assurés eux-mêmes. Ces chiffres sont autant d'indications permettant d'estimer la distribution des coûts pour les troubles musculosquelettiques.

Les causes de ces troubles sont tout aussi claires. Leur apparition est liée à divers facteurs de risque. Il est impossible d'influer sur trois d'entre eux, à savoir l'âge, le sexe et la génétique. On peut en revanche agir sur d'autres facteurs par des mesures de prévention (activité physique, perte de poids, arrêt de la consommation d'alcool et de tabac, alimentation équilibrée, ergonomie au travail, réduction des stresseurs psychiques).

La hausse des coûts observée ces dernières années est surtout imputable à l'évolution démographique, autrement dit au vieillissement de la population, au mode de vie sédentaire et à certains risques liés à l'ergonomie au poste de travail.

Les causes des troubles musculosquelettiques et leurs conséquences pour la société comme pour l'économie sont donc bien connues, et les défis qu'ils représentent pour le système de santé, considérables. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de cette problématique, à laquelle il répond dans la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles 2017-2024, qui comporte des mesures de prévention des pathologies en question. Parmi ces mesures, on peut mentionner l'incitation à l'activité physique quotidienne. Des actions sont aussi mises en oeuvre dans l'économie et le monde du travail, comme "Se lever - petit effort, grands effets", une série de recommandations communes de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Enfin, des promesses d'action ont été formulées pour promouvoir un environnement propice à l'activité physique ; elles s'inscrivent dans le cadre d'Actionsanté, initiative de l'OFSP et de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) en faveur d'un mode de vie sain. Le SECO met une brochure à disposition, élabore des instructions pour les inspecteurs cantonaux afin de vérifier si la loi sur le travail est respectée dans les entreprises et propose une aide pour évaluer les risques liés au poste de travail.

La Confédération soutient également, via le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), son autorité compétente en matière, la recherche sur les troubles musculosquelettiques en apportant une contribution annuelle d'environ quatre millions de francs au Campus Balgrist (dans le cadre de l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, LERI). Les EPF mènent également diverses activités de recherche et d'enseignement dans ce domaine (entre autres, collaboration avec la clinique universitaire Schulthess et la clinique universitaire Balgrist pour la recherche et avec une vingtaine de professeurs à l'EPFZ et l'EPFL pour la technologie médicale et la biomécanique).

La Stratégie nationale Maladies musculosquelettiques (2017-2022) de la Ligue suisse contre le rhumatisme comporte elle aussi des mesures de prévention, de traitement et de prise en charge. Cette même stratégie vise en outre à vérifier les données ainsi qu'à encourager et à coordonner la recherche et le transfert des connaissances.

Au regard des connaissances déjà disponibles et du large soutien dont les mesures adoptées font l'objet, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas judicieux de procéder à une nouvelle étude. Il entend plutôt se concentrer sur la mise en oeuvre des mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.