Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de suspendre le projet de réorganisation d'Agroscope jusqu'à ce que la restructuration précédente ait fait l'objet d'une évaluation et jusqu'à ce que les résultats de la consultation des parties prenantes concernant la nouvelle orientation d'Agroscope et le financement de cet organisme aient été analysés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 9 mars 2018, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a présenté l'état des travaux conceptuels relatifs au repositionnement de la station de recherche Agroscope, menés dans le cadre des réformes structurelles de la Confédération. Les propositions du DEFR pour la mise en oeuvre du mandat Agroscope du Conseil fédéral s'appuient sur les mesures de réforme prises jusqu'à présent. Leur objectif est de renforcer la recherche Agroscope à long terme par une utilisation plus efficace des ressources et une consolidation ciblée du transfert de connaissances et de la collaboration avec les milieux de la pratique. Les progrès réalisés dans l'amélioration de l'efficacité et en particulier dans le renforcement d'une recherche systémique rentable, qui combine les exigences de production, de qualité et le maintien nécessaire des services écosystémiques, sont visibles dans les états financiers des trois dernières années et dans le programme de travail 2018-2021. Ces avancées découlent de la fusion des trois stations de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW, Agroscope Liebefeld-Posieux ALP et Agroscope Reckenholz-Tänikon ART au 1er janvier 2014 et de la rationalisation de la structure de direction au 1er janvier 2017.

Pendant la session d'été, le Conseil national et le Conseil des États ont demandé que la mise en oeuvre soit suspendue le temps de procéder à une analyse approfondie. Au cours des prochains mois, le DEFR examinera en détail les avantages et les inconvénients de différentes options et en discutera avec les milieux concernés. À cette fin, la collaboration entamée dès ce printemps avec des représentants des branches et des cantons concernés ainsi que d'autres milieux intéressés sera intensifiée. Il s'agira de définir plus clairement, à la faveur d'un dialogue, la nécessité, les besoins et les possibilités en rapport avec un repositionnement d'Agroscope.

Il en résultera des bases qui permettront de prendre des décisions optimales, susceptibles de recueillir la majorité quant à l'avenir d'Agroscope. Aucune décision concernant le repositionnement ne sera prise avant la fin de ce processus.

Pour le Conseil fédéral, il est tenu compte ainsi de la demande formulée dans la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.