Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la RUAG Holding SA, dont la Confédération est l'actionnaire unique, se retire du projet de construction d'une fabrique de munitions au Brésil et liquide la RUAG Industria e Comercio de Municoes Ltda São Francisco.

Begründung

Le Brésil connaît un vrai problème de violence. Avec 190 meurtres par jour, c'est le pays le plus dangereux du monde, avec un taux de violence supérieur même à celui des régions en guerre, y compris la Syrie. Une commission parlementaire du sénat brésilien a ainsi établi qu'un adolescent noir était tué toutes les 23 minutes, soit 63 adolescents noirs par jour. Et la violence n'est pas uniquement le fait des criminels. Les organes de l'État sont eux aussi accusés de faire quotidiennement un usage disproportionné de la force. Ainsi, entre 2005 et 2014, 8466 personnes ont été tuées par les forces de police dans le seul État fédéral de Rio de Janeiro. Marielle Franco, militante politique afro-brésilienne ayant grandi dans une favela de Rio de Janeiro, a elle aussi été assassinée quelques jours après qu'elle avait dénoncé les exactions commises par la police militaire dans le quartier d'Acari. Les circonstances de ce meurtre ne sont toujours pas élucidées à ce jour. Toutefois, et le fait n'est pas anodin, les cartouches utilisées pour tuer Marielle Franco provenaient d'un lot de munitions qui avait été vendu à la police fédérale brésilienne en 2006. Et qui connaît un peu le Brésil sait combien l'appareil de sécurité de l'État et le crime organisé s'interpénètrent. Dans un tel contexte, les investissements réalisés par RUAG au Brésil apparaissent comme irresponsables au regard des droits de l'homme. En outre, on peut se demander s'ils sont conformes aux "Objectifs stratégiques du Conseil fédéral assignés à RUAG Holding SA pour la période 2016 à 2019"; en tout cas, rien n'indique qu'ils servent "l'élargissement de la base technologique au sens des présents objectifs stratégiques " (point 4.1), et, compte tenu de la violence omniprésente, on peut craindre qu'ils ne reviennent pour RUAG à "accepter de prendre des risques inconsidérés ou disproportionnés" (point 4.2). Ainsi, que l'on considère l'affaire sous l'angle de la politique extérieure, des droits de l'homme ou de la compatibilité avec les objectifs assignés à l'entreprise par la Confédération, tout plaide en défaveur de la construction par RUAG d'une fabrique de munitions au Brésil.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le conseil d'administration de RUAG Holding SA est responsable de la conduite stratégique du groupe. Il se charge également de la mise en oeuvre, à tous les échelons au sein du groupe, des objectifs stratégiques du Conseil fédéral.

En tant qu'actionnaire unique de RUAG Holding SA, le Conseil fédéral est d'avis que la construction d'une fabrique de munitions au Brésil engendrerait des risques pour la réputation de RUAG et de la Suisse, raison pour laquelle il serait préférable d'y renoncer. Il a communiqué sa position au conseil d'administration de RUAG Holding SA.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.