Wortlaut

La numérisation représente une chance énorme pour les communes de campagne. Elles suivent avec intérêt les progrès en termes de numérisation, car l'idée de devenir des villages intelligents les séduit aussi. Différents projets avec mesures et plans d'action sont déjà en cours dans l'UE et dans l'espace alpin européen. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Compte-t-il mettre un accent sur la numérisation des campagnes dans sa Stratégie Suisse numérique ?

2. Est-il prêt à favoriser de manière ciblée les initiatives concernant les campagnes ?

3. Pense-t-il qu'il soit possible de soutenir le développement de modèles allant dans ce sens et est-il prêt à assumer un rôle de coordinateur ?

Begründung

Le concept de villages intelligents ne vise pas en premier lieu les infrastructures mais l'utilisation intelligente des possibilités offertes par la numérisation. Celle-ci représente en effet une chance énorme pour les communes de campagne. Les écoles pourraient par exemple être numérisées et proposer des formes d'enseignement innovantes. Dans les domaines de l'industrie et du tourisme, de nouveaux canaux de distribution pourraient être mis en place et la prestation de services réorganisée. De nouvelles solutions s'offriraient aussi dans le domaine de la mobilité (plateformes de partage, gestion des places de parc, etc.) ou de l'approvisionnement électrique (réseaux intelligents). Il ne s'agit que de quelques exemples de tout ce que les villages intelligents ont à offrir. Le but est de raccourcir les distances et de révolutionner les méthodes de travail en vue d'une meilleure efficacité. Les villages intelligents créeraient de nouveaux emplois intéressants et offriraient de nouvelles perspectives aux personnes vivant à la campagne.

La Suisse a un rôle pionnier à jouer. Elle se doit d'utiliser la numérisation pour offrir aux campagnes des perspectives de développement innovantes. La démarche servirait la cohésion nationale, en cela qu'elle permettrait d'éviter l'apparition d'un fossé numérique, non quant aux infrastructures mais quant à l'utilisation du potentiel offert. La Confédération pourrait soutenir les communes de campagne et les aider à partager leurs expériences.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des chances offertes par la numérisation dans différents domaines pour les espaces ruraux. La numérisation peut renforcer l'économie dans les espaces ruraux en permettant une meilleure mise en réseau des milieux intéressés et des spécialistes et en rendant possibles de nouvelles formes de travail, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'affaires. En outre, elle peut également améliorer, voire rendre plus efficaces, la mobilité et la fourniture de services pour la population et l'économie (approvisionnement de base en tant que tel, mais aussi formation, santé etc.).

1. Dans la Stratégie Suisse numérique qui sera actualisée et soumise au Conseil fédéral au second semestre 2018, l'accent est mis sur le renforcement des capacités d'innovation des régions, des villes et des communes. Une meilleure coordination des milieux intéressés comme des projets en cours ou nouveaux devrait permettre d'exploiter les synergies, d'éviter les redondances et de renforcer l'acceptation et la visibilité de nouveaux modèles d'affaires sur les plans national et international. Ainsi, les initiatives dans les espaces ruraux tels les villages intelligents et les régions intelligentes sont explicitement encouragées par le Conseil fédéral.

En outre, le Conseil fédéral s'efforce de faire progresser la numérisation de manière ciblée dans diverses branches économiques importantes pour le développement économique et social des espaces ruraux. Par exemple, le développement actif du "smart farming" fait partie de la Stratégie Suisse numérique. Le "smart farming" pourrait renforcer de manière ciblée la compétitivité et la durabilité de l'agriculture suisse. Dans cette optique, les principaux protagonistes de l'agriculture et du secteur agroalimentaire ont adopté en avril 2018 leur propre "Charte sur la numérisation dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire suisses".

2./3. La nouvelle politique régionale (NPR) contribue déjà à la mise en oeuvre de divers projets de numérisation. Citons par exemple le projet "Smart Villages", qui vise à préparer les communes des Alpes à reconnaître les atouts de la numérisation et à les utiliser. Il est soutenu dans le cadre du programme Interreg "Alpine Space"; par ailleurs, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) est le partenaire principal, et la "Region Luzern West" le partenaire de projet. Un projet du canton de Berne, nommé "Auf dem Weg zu einer Smart Capital Region" (en route vers une smart capital region), va dans le même sens. Il vise principalement l'utilisation intelligente des infrastructures de réseau. L'idée des villes intelligentes doit être étendue à l'ensemble de la Région capitale suisse, avec ses petites et grandes villes, ses agglomérations et ses espaces ruraux. L'objectif est d'utiliser, en collaboration avec les milieux politiques et économiques, les synergies qui peuvent résulter des entreprises et des projets présents dans la Région capitale suisse. Dans la période de promotion 2020-2023 de la NRP, la numérisation est traitée comme un sujet transversal à promouvoir en priorité afin de mieux exploiter les possibilités qu'elle offre pour renforcer les espaces ruraux et les régions de montagne.

Dans le domaine des transports, la Confédération soutient déjà des projets de mobilité "intelligente" dans les espaces ruraux, notamment par l'intermédiaire du Bureau de coordination pour la mobilité durable (COMO). Afin de promouvoir la mobilité multimodale, la Confédération s'apprête à élaborer des plans de mesures. Ils devraient apporter une contribution substantielle au développement, aux tests et à la mise en oeuvre de solutions de mobilité intelligente permettant une desserte meilleure et plus avantageuse des espaces ruraux.

En outre, le prochain programme des projets-modèles de la Confédération pour un développement territorial durable prévoit de soutenir des projets portant sur les atouts de la numérisation pour le service universel. Dans le cadre de ces projets, des solutions innovantes et intercommunales doivent être élaborées et des expériences accumulées sur les possibilités d'utilisation des nouveaux développements technologiques.

Réponse du Conseil fédéral.