Lutte contre l'extrémisme islamique. Ligne dure en Autriche, angélisme masochiste en Suisse?

Wortlaut

Le gouvernement autrichien a décidé ces derniers jours de fermer sept mosquées, gérées par la communauté turque pour l'une, par la communauté arabe pour les autres. Cette décision s'accompagne de l'intention d'expulser de nombreux imams présumés coupables d'extrémisme.

Les mosquées extrémistes ont notamment été fermées parce qu'elles étaient financées par l'étranger, ce qui est interdit en Autriche.

Cette affaire montre, une fois de plus, que les financements étrangers jouent un rôle clef dans la propagation de l'extrémisme islamique. Aucune majorité politique ne se dégage toutefois en Suisse, hors du Conseil national qui a adopté une de mes motions allant dans ce sens, pour interdire ces financements. Le Conseil fédéral et le Conseil des États y sont catégoriquement opposés, ce qui aussi déplorable que dangereux.

La construction d'une grande mosquée turque a récemment été autorisée dans le canton de Schaffhouse. Les imams seront choisis par Ankara qui, à n'en pas douter, financera la mosquée. En Autriche, le gouvernement ferme les mosquées turques pour extrémisme et expulse les imams, tandis qu'en Suisse on en construit. Bien que l'interdiction par l'Autriche des financements étrangers aux mosquées et aux prétendus "centres culturels" s'inscrive dans un cadre législatif différent du nôtre, une ligne un peu plus dure et moins sensible aux sirènes du laxisme "politiquement correct" s'impose en Suisse aussi.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'autorisation donnée à Schaffhouse de construire une "grande mosquée turque" où prêcheront des imams choisis (et payés) par Ankara ? N'y voit-il pas un risque de propagation en Suisse de l'islam extrémiste et politique, de souche turque justement ?

2. Que pense-t-il de l'intention du gouvernement turc d'ouvrir des écoles turques en Suisse ?

3. Ne pense-t-il pas que la ligne dure choisie par l'Autriche pour combattre l'extrémisme islamique devrait être adaptée en Suisse aussi ?

4. Ne pense-t-il pas, à la lumière des derniers événements autrichiens, qu'il devrait revoir sans tarder sa position concernant l'interdiction des financements étrangers aux mosquées et aux centres culturels musulmans ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conjointement avec les cantons, les villes et les communes, la Confédération a adopté fin 2017 le plan d'action national commun de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Les mesures qui y sont prévues sont en cours de réalisation. L'an prochain, le Conseil fédéral présentera un message à l'appui d'une loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Les mesures de prévention de cette loi policière viendront compléter celles prises par les cantons et les communes dans le cadre du plan d'action. Par ailleurs, pour mieux lutter contre le financement du terrorisme, le Conseil fédéral a élaboré une modification de la loi sur le blanchiment d'argent (RS 955.0), qu'il a mise en consultation le 1er juin 2018. Il propose d'autres mesures encore dans le projet de mise en oeuvre de la Convention pour la prévention du terrorisme et de son protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, projet qu'il présentera au Parlement cette année encore.

1. Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné dans sa prise de position sur la motion Quadri 16.3330, les communautés musulmanes ne devraient en aucun cas être discriminées ni être placées sous le sceau d'un soupçon généralisé. Par ailleurs, la Confédération n'a pas la compétence de juger d'une autorisation de construction accordée par une autorité cantonale. De manière générale, il faut distinguer la question de la construction de mosquées de celle de la lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent. Pour ce qui est du risque que des imams radicaux de Turquie soient envoyés en Suisse, il faut noter que l'autorisation de séjour n'est accordée qu'après examen des conditions relevant du marché du travail et des conditions d'intégration applicables à l'entrée en Suisse (voir réponse à la question Romano 16.1035). Ce n'est d'ailleurs pas uniquement la personne qui vient en Suisse dans le but d'assurer un encadrement religieux qui est soumise à un examen, mais aussi son employeur. Tout étranger souhaitant entrer en Suisse doit ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics (art. 5 al. 1 let. c, de la loi sur les étrangers ; RS 142.20). S'il existe des indices selon lesquels il est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à l'ordre publics de la Suisse, sa demande fait l'objet d'un contrôle de sécurité poussé impliquant les autorités responsables.

2. La surveillance des écoles privées est du ressort des cantons. Dans le canton de Bâle-Ville, par exemple, l'octroi d'une autorisation à une école privée qui envisage d'offrir un enseignement obligatoire est subordonné depuis 2014 à une longue liste de conditions. Notamment, la structure administrative qui chapeaute l'institution doit affirmer son adhésion aux droits fondamentaux et aux valeurs démocratiques et souscrire à une vision de l'être humain qui fait de la responsabilité individuelle dans une société pluraliste le but suprême de l'éducation. L'école doit en outre avoir une organisation transparente (voir § 131 de la Schulgesetz du canton de Bâle-Ville du 4 avril 1929). Le plan d'action national commun de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent mentionné plus haut contient notamment la recommandation, adressée aux cantons, de sensibiliser aux thèmes de la radicalisation et de l'extrémisme violent le personnel enseignant, les travailleurs sociaux et les professionnels du secteur socioéducatif, ainsi que les policiers et les employés des établissements pénitentiaires. Les cantons devraient mettre en place des instruments de gestion de la menace propres à favoriser la coopération et l'échange d'information entre les autorités concernés, parmi lesquelles les écoles et les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte.

3./4. Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans son avis relatif à la motion Quadri 16.3330, il faut garder à l'esprit que l'Autriche reconnaît les communautés musulmanes au niveau national et que cette reconnaissance va de pair avec certaines obligations. En Suisse, la reconnaissance des communautés religieuses est du ressort des cantons. Jusqu'à présent, aucune communauté musulmane n'a été reconnue. Les risques liés aux prédicateurs et aux communautés extrémistes sont combattus dans le cadre du droit actuel et des mesures évoquées plus haut. En particulier, le projet de modification de la loi sur le blanchiment d'argent prévoit une modification du Code civil selon laquelle les associations qui risquent d'être utilisées pour financer le terrorisme ou blanchir des fonds devront requérir leur inscription au registre du commerce. Il s'agit d'associations "...qui, à titre principal, (sont impliquées) dans la collecte ou la distribution de fonds à des fins caritatives à l'étranger..." (art. 61 al. 2 ch. 3, AP-CC). Le Conseil fédéral aura la possibilité d'étendre l'obligation de s'inscrire au registre du commerce à d'autres associations présentant un risque accru en matière de financement du terrorisme. Ces mesures pourraient s'appliquer à une association suisse qui recevrait de l'étranger un soutien financier pour construire une mosquée. Les organes de sécurité compétents contrôlent en permanence l'adéquation des mesures engagées. Une interdiction absolue des financements étrangers restreindrait par contre considérablement la liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.) et la liberté d'association (art. 23 Cst.), sans que cette restriction soit nécessaire ni efficace.

Réponse du Conseil fédéral.