Wortlaut

Face à la percée du numérique dans tous les domaines, la Suisse dépend de plus en plus d'un petit nombre de systèmes d'information et de composants numériques clés. La sécurité des nouveaux processus et applications numériques et la confiance qu'on peut leur accorder reposent pour l'essentiel sur leurs éléments constitutifs. La plupart de ces composants extrêmement sensibles sur le plan de la sécurité font appel à des technologies fermées et propriétaires, provenant de l'étranger ; ils ne peuvent pas être inspectés par des services suisses. Comme l'ont montré divers incidents récents (par ex. la faille Meltdown affectant les processeurs Intel), les garanties commerciales sont loin d'exclure tout risque majeur pour la sécurité.

Pour la Suisse, cette situation entraîne des risques systémiques importants. Des puissances ou acteurs étrangers sans scrupules ayant connaissance de faiblesses actuelles de l'infrastructure numérique ou de ses composants peuvent pirater en tout temps des données sensibles, voire prendre le contrôle de pans entiers des systèmes et applications d'information suisses. Les risques pour la sécurité touchent l'ensemble des processus de conception et de production. Des fonctions dites malveillantes ("malicious features") peuvent être intentionnellement introduites dès la phase de la conception, sans que les clients puissent s'en rendre compte, du fait du caractère fermé de la technologie. On risque ainsi des attaques dévastatrices dites "par canal auxiliaire" ("side channel attacks"), dans les domaines de l'approvisionnement en électricité et des équipements électromagnétiques, par exemple.

Dans l'univers numérique, la Suisse ne peut préserver son statut mondial unique en matière de sécurité, de fiabilité et de protection exemplaire des données que si de pareils risques sont exclus grâce à des mesures crédibles. Elle doit notamment être à même de protéger et de développer ses systèmes et composants numériques de manière autonome.

En créant un marché suisse fiable pour les matériels, systèmes d'exploitation et plateformes d'ordinateurs numériques, notre pays pourrait non seulement prévenir des risques systémiques considérables, mais encore s'ouvrir de nouveaux débouchés économiques. De nombreux pays sont tout aussi dépendants que la Suisse de composant étrangers sensibles sur le plan de la sécurité, mais ne disposent pas du même savoir-faire ni des mêmes ressources qui leur permettraient d'investir dans leurs propres technologies. On peut partir du principe qu'ils accorderont une plus grande confiance à notre pays, dont la réputation mondiale de sécurité, de stabilité politique et de neutralité n'est plus à faire, qu'aux conglomérats technologiques dominants.

La création d'un marché suisse fiable pour les matériels, systèmes d'exploitation et plateformes d'ordinateurs numériques revêt une importance stratégique capitale pour notre pays. Étant donné la vulnérabilité des systèmes numériques et les chances économiques liées à une stratégie "swiss secure" comme celle qui est proposée ici, il faut en l'occurrence un effort conjoint de tous les acteurs privés et publics concernés, à savoir le monde politique, les instituts de recherche et l'économie privée. L'objectif d'une pareille stratégie d'innovation serait d'exclure les risques systémiques au moyen d'une conception et d'une certification nationales des composants numériques clés et d'exploiter les chances économiques qui en résulteraient.

Me fondant sur le présent exposé, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel jugement porte-t-il sur les risques que la forte dépendance de la Suisse à l'égard de systèmes et de composants clés fermés et propriétaires provenant de l'étranger, sans possibilité de certification ni d'inspection dans notre pays, fait courir à la société et à l'économie suisses ? A-t-il mené une analyse approfondie et techniquement étayée de ces risques ? Si ce n'est pas le cas, quand et dans quel cadre pense-t-il le faire ?

2. Quel jugement porte-t-il sur les conséquences que notre forte dépendance à l'égard de composants numériques non certifiés par des services suisses peut avoir sur la réputation de la Suisse en matière de sécurité et de fiabilité, qui est un élément décisif du succès mondial de notre économie ?

3. Est-il lui aussi d'avis que notre pays, du fait des compétences en matière de recherche offertes par les deux EPF, les universités et les hautes écoles spécialisées, dispose d'avantages remarquables pour stimuler le développement d'un marché fiable et autonome pour les matériels numériques ?

4. Quel jugement porte-t-il sur la base industrielle suisse, dans la perspective du développement d'un marché fiable pour les matériels numériques ?

5. Est-il lui aussi d'avis que les atouts de la Suisse (fiabilité, sécurité etc.) constituent autant d'éléments importants pour le succès d'une branche économique tournée vers l'avenir, telle qu'elle est évoquée ici ?

6. Est-il disposé à prendre, en accord avec les acteurs privés et publics concernés, des mesures permettant aussi bien de développer un marché de matériels numériques "swiss secure" fiable, fondé sur un durcissement des normes d'évaluation et de certification, que de mettre à profit les chances économiques offertes par une stratégie de ce type sur le marché technologique mondial ? Quelle approche concrète juge-t-il propre à atteindre ce but ?

7. Quelles sont, aux yeux du Conseil fédéral, les incitations envisageables pour soutenir les entreprises industrielles et technologiques suisses désireuses d'établir un marché de matériels numériques "swiss secure" et les aider à lever les fonds d'investissement, initialement élevés ? Le Conseil fédéral est-il disposé à créer un marché pour des composants numériques sensibles sur le plan de la sécurité dûment certifiés, en soutenant par exemple l'acquisition de composants matériels de ce type pour équiper des infrastructures publiques d'importance stratégique (transports, énergie, santé etc.)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le risque découlant de la dépendance décrite à l'égard de fabricants étrangers dans le domaine des systèmes numériques n'est pas immuable. Il est lié à la probabilité que cette dépendance soit exploitée activement et au préjudice qui en résulterait pour la Suisse. Par conséquent, le Conseil fédéral ne procède pas à une analyse ponctuelle de cette question, mais à une analyse continue de l'état des menaces et des vulnérabilités des systèmes numériques dans les secteurs économiques d'importance vitale pour la Suisse, dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques. Ces travaux sont menés en collaboration étroite avec les milieux économiques et les hautes écoles.

2. Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux atouts de la Suisse que sont la sécurité et la fiabilité. Il est conscient que le monde numérique - à quoi s'ajoute une dépendance possible par rapport aux fabricants étrangers - pose des défis de taille à l'économie. Il est convaincu que les entreprises suisses connaissent l'importance de ces atouts et qu'elles les prennent en compte lors de l'acquisition et de l'utilisation de systèmes numériques. Toutefois, il sait aussi que la pression élevée sur les prix peut inciter à négliger les investissements dans la sécurité. Il soutient par conséquent le développement, en collaboration avec les associations économiques, de normes minimales en matière de cybersécurité.

3. Oui, le Conseil fédéral partage cette opinion. Il considère toutefois que le haut niveau de formation constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour le développement d'un tel marché.

4. L'une des grandes forces de l'industrie suisse réside dans la fabrication de produits hautement spécialisés, catégorie à laquelle appartiennent les logiciels et matériels numériques propriétaires. De ce point de vue, l'industrie suisse semble tout à fait en mesure d'occuper cette niche avec succès. Cependant, au regard des coûts de production élevés et de la modestie du marché national suisse, les chances que les entreprises suisses parviennent à s'imposer sur le marché de masse des matériels numériques à l'échelle internationale sont minces.

5. Oui, le Conseil fédéral partage cet avis.

6. Le Conseil fédéral ne considère pas comme réaliste le développement d'un marché de matériels numériques sur la base de normes d'évaluation et de certification. Il s'attendrait au contraire à ce que les longues procédures nécessaires freinent l'innovation. Le marché technologique mondial est extrêmement dynamique. Il est donc essentiel que les entreprises suisses puissent réagir rapidement et librement aux nouveaux développements, sans devoir attendre que leurs produits aient été soumis à des contrôles stricts avant leur mise sur le marché. Par ailleurs, la vie de ces produits est jalonnée de nombreuses mises à jour, raison pour laquelle un système statique de certifications de produits ne déploierait que des effets limités. Dans ce contexte dynamique, il faut partir du principe que les acteurs du marché sont mieux placés que le Conseil fédéral pour connaître les exigences auxquelles doivent satisfaire les produits. C'est pourquoi la politique économique suisse se concentre plus sur la création d'un cadre favorable à l'économie que sur la promotion de certaines branches industrielles ou technologies.

7. Le Conseil fédéral exclut tout soutien direct de la Confédération à des entreprises industrielles et technologiques suisses en raison du principe de liberté économique (art. 27 et 94 de la Constitution). Pour cette même raison, il ne souhaite pas non plus subventionner les achats de matériel numérique suisse par les entreprises privées. Cependant, les entreprises technologiques suisses peuvent obtenir de l'aide pour le développement de matériel sûr dans le cadre des mesures d'encouragement de l'innovation et s'assurer ainsi de meilleures chances de réussir leur entrée sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.