Wortlaut

Le 8 avril 2018, le "Tagesanzeiger" a publié un article intitulé "Jeder zweite Patient nimmt Psychopharmaka" (Un patient sur deux prend des médicaments psychotropes). Cet article indique que 40 à 60 % des patients qui sont traités par des médecins de famille reçoivent des médicaments psychotropes, et que ce pourcentage a fortement augmenté au cours des dernières années.

Mes questions sur ce sujet sont les suivantes :

1. Le Conseil fédéral connaît-il les quantités de médicaments psychotropes qui ont été consommés ou prescrits au cours des dernières années ?

2. Existe-t-il des statistiques sur l'utilisation des différents types de psychotropes, tels que les anxiolytiques, les somnifères, les antidépresseurs et les neuroleptiques ?

3. De nombreux psychotropes peuvent conduire à une dépendance s'ils sont consommés de manière prolongée. Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il mettre en place pour réduire l'utilisation de telles substances ?

4. Le Conseil fédéral peut-il indiquer dans quelle mesure l'augmentation des prescriptions de psychotropes se répercute sur l'ensemble des coûts de la santé ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour restreindre de manière globale l'utilisation de ces médicaments qui altèrent la conscience ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./4. Grâce au pool de données de SASIS SA, le Conseil fédéral a accès aux chiffres d'affaires des médicaments remboursés par l'assurance obligatoire des soins (AOS). Ces informations lui permettent de tirer des conclusions sur le comportement des fournisseurs de prestations, notamment lors de l'examen de l'économicité. Cependant, le pool ne contient aucune donnée sur les établissements stationnaires. Par ailleurs, la Confédération ne procède à aucune statistique régulière sur la consommation de médicaments psychotropes en Suisse.

Selon les chiffres de SASIS, les psychotropes représentaient en 2015 8,7 % (11,5 millions d'emballages) de tous les médicaments pris en charge par l'AOS. En 2016, cette proportion s'élevait à 8,4 % (10,7 millions d'emballages) et, en 2017, à 8,1 % (11 millions d'emballages). Au cours des trois dernières années, elle a donc légèrement diminué. La Confédération dispose également de chiffres sur les sous-groupes : 31 % des psychotropes remboursés par l'AOS sont des antidépresseurs, 22 % des neuroleptiques et 40 % des anxiolytiques, des sédatifs ou des hypnotiques. Les coûts engendrés par les psychotropes représentent 8 % des coûts de l'ensemble des médicaments. Ils ont augmenté de 1,5 % au cours des trois dernières années. Cette progression est, dans l'ensemble, inférieure à l'augmentation moyenne des coûts de tous les médicaments.

3./5. En raison de leur profil de risque, les psychotropes sont soumis à ordonnance, conformément à la législation sur les produits thérapeutiques, et ne peuvent être remis et utilisés que sur prescription médicale et sous la surveillance d'un médecin. D'autant plus que ces médicaments peuvent entraîner une dépendance (cf. avis du Conseil fédéral du 11 mai 2016 relatif à la motion von Siebenthal 16.3152). À cet égard, le médecin doit respecter les règles reconnues des sciences médicales et pharmaceutiques ainsi que le devoir de diligence.

Conformément aux articles 40 et 41 de la loi sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11), la surveillance des activités médicales incombe aux autorités cantonales compétentes. Par ailleurs, les sociétés de discipline médicale (par ex. Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie, mais aussi les sociétés internationales) sont chargées d'indiquer au corps médical, à l'aide de directives et de guides, comment utiliser correctement les médicaments psychotropes, d'émettre des recommandations et de prendre les mesures qui s'imposent.

Par ailleurs, l'Office fédéral de la santé publique a limité le remboursement des psychotropes susceptibles d'être utilisés de manière abusive. Les conditions de remboursement, qui se basent sur les quantités définies dans la liste des spécialités, sur les dosages autorisés dans l'information professionnelle et sur la durée du traitement, restreignent la possibilité de prescrire ces médicaments de façon excessive. Enfin, pour garantir l'utilisation adéquate des psychotropes, il convient également d'améliorer les soins prodigués aux personnes atteintes de troubles psychiques. Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné dans le rapport "Avenir de la psychiatrie en Suisse", élaboré en réponse au postulat Stähelin 10.3255, diverses améliorations de la structure des soins sont nécessaires. Les cantons, qui en sont responsables, doivent renforcer les offres intermédiaires (cliniques de jour, services ambulatoires, services participatifs) ou mieux coordonner les offres existantes, notamment en encourageant la collaboration interprofessionnelle et interinstitutionnelle des différents acteurs.

Réponse du Conseil fédéral.