Wortlaut

Dans le rapport du Conseil fédéral intitulé "Étude de l'impact du glyphosate en Suisse" en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, on découvre que de nombreuses denrées alimentaires consommées régulièrement par les citoyens de notre pays contiennent des résidus de glyphosate.

Dans une lettre du 8 juin 2015 du conseiller fédéral Schneider-Ammann adressée à la CSEC-N et intitulée "Renseignements sur les effets du glyphosate en Suisse", il est indiqué : "Dans l'UE, plusieurs études ont été menées sur le glyphosate dans les aliments pour animaux d'élevage (vaches, volailles et porcs). Selon ces études, il est possible de déceler des résidus de glyphosate dans les reins et en moindre quantité dans le foie." La question reste ouverte concernant l'humain, mais ceci démontre que le glyphosate peut s'accumuler dans l'organisme et que, dès lors, même des quantités faibles, mais régulières pourraient, au final, avoir un impact sur la santé.

Il est donc important de savoir si les urines des citoyens de ce pays contiennent du glyphosate et si oui en quelle quantité.

Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport les éléments suivants :

Analyse des résidus dans les fourrages d'animaux de rentes ; analyse des résidus dans l'urine et les tissus des animaux de rente ayant mangé les fourrages étudiés ; analyse des résidus de glyphosate dans des échantillons d'urine représentatifs de la population de la campagne mais aussi urbaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le rapport du Conseil fédéral intitulé "Étude de l'impact du glyphosate en Suisse" publié le 9 mai 2018 en réponse au postulat de la Commission de la science et de l'éducation et de la culture du Conseil national, un monitorage des denrées alimentaires disponibles sur le marché suisse a été réalisé (www.osav.admin.ch > aliments et nutrition > sécurité des aliments > zoom sur certaines substances > Glyphosate). Il établit que dans 60 % des denrées alimentaires analysées, aucune trace de glyphosate n'a été retrouvée. Dans les 40 % restants, les résidus de glyphosates étaient extrêmement bas et la consommation de ces aliments n'a fait courir aucun risque sanitaire aux consommatrices et aux consommateurs.

Les données récoltées dans cette étude permettent d'estimer l'exposition de la population au glyphosate (quantité consommée par personne), qui est reflétée par la concentration urinaire. Cette concentration moyenne d'environ 0,0005 milligramme par litre correspond à ce qui a été mesuré en Allemagne dans le cadre de programmes similaires de monitorage de la population. Par ailleurs, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) réalise actuellement une étude scientifique sur l'excrétion urinaire du glyphosate chez des sujets sains. Cette étude permettra de déterminer à quelle vitesse le glyphosate est éliminé dans les urines chez l'homme. De son côté, l'Office fédéral de la santé publique a lancé en 2017 un projet de biosurveillance humaine sur l'exposition aux substances chimiques, dans lequel le glyphosate urinaire sera aussi mesuré. Les résultats des deux études seront disponibles en 2020 et publiés dans la foulée.

En ce qui concerne les fourrages, l'OSAV et l'Office fédéral de l'agriculture procèdent à des analyses depuis quelques années. Les teneurs trouvées sont similaires à celles détectées dans les denrées alimentaires : de "non-détectables" à quelques microgrammes par kilogramme de fourrage. La teneur maximale observée était de 0,75 milligrammes par kilogramme, soit 27 fois moins que la valeur limite de 20 milligrammes par kilogramme tolérée.

Dans un récent rapport, l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué l'impact des résidus de glyphosate mesurés dans les fourrages sur la santé animale et a conclu que les concentrations maximales décelées n'exposaient pas les animaux à des risques sanitaires ("Évaluation of the impact of Glyphosate and its residues in feed on animal health", EFSA journal 2018 ; 16 (5):5283). En Suisse, le glyphosate n'est détectable que dans 23 % des produits carnés analysés et sa concentration moyenne est inférieure à 0,001 milligramme par kilogramme selon une étude réalisée par l'OSAV en 2017 (voir rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.4084). Ces résultats démontrent indirectement que la teneur en glyphosate dans les aliments pour les animaux est très faible et sans risque pour le bétail.

Dans ce même rapport, il est aussi démontré que le glyphosate n'est pas métabolisé et ne s'accumule pas dans l'organisme des animaux. Il est par ailleurs efficacement et rapidement éliminé dans les urines. Les monitorages des urines et des tissus des animaux de rente ainsi que celui des fourrages tels que demandés dans le présent postulat n'apporteraient pas de connaissance nouvelle dans un domaine qui a été étudié en profondeur dans les pays étrangers et dont les résultats sont transposables à la Suisse. De surcroît, le coût de telles études serait élevé (estimé à plusieurs centaines de milliers de francs).

Le Conseil fédéral renonce à établir un nouveau rapport sur le sujet. Cependant, il prend très au sérieux les préoccupations concernant le glyphosate et suit attentivement les recherches et les nouveaux développements dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.