Pour la préservation du Musée alpin suisse, symbole du patrimoine culturel alpin et centre de compétences en la matière

Wortlaut

Préoccupé par l'avenir du Musée alpin Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel le Musée alpin Suisse revêt une importance nationale en termes de politique culturelle pour le pays alpin qui est le nôtre, ce qui explique notamment pourquoi le Parlement fédéral a augmenté de 50 %, en 2011, la contribution d'exploitation en faveur du musée, la faisant passer de 520 000 à 1 020 000 francs ?

2. Le Musée alpin Suisse est considéré aujourd'hui par les milieux spécialisés tant nationaux qu'internationaux comme un musée doté d'une capacité d'innovation exemplaire qui met en lumière des sujets d'actualité de nature sociétale, écologique et économique qui concernent l'espace alpin. Le Conseil fédéral estime-t-il que notre pays peut se permettre de ne pas disposer de son propre musée national consacré aux Alpes ?

3. Le pays alpin qu'est la Suisse risque de perdre à partir de 2019 son unique musée qui étudie l'importance historique, géographique et politique de ses territoires alpins et qui travaille sur des projets en collaboration avec des entités culturelles locales et régionales en Suisse et dans l'arc alpin. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que la Confédération, qui est la cofondatrice du Musée alpin Suisse et l'un de ses donateurs, a la responsabilité particulière d'assurer la pérennité de cette entité comme centre de compétences en matière de patrimoine culturel alpin ?

4. Le Conseil fédéral est-il disposé, dans les limites du cadre légal actuel, à exploiter toutes les possibilités permettant d'assurer la pérennité du musée et à octroyer à ce dernier les moyens nécessaires à cet effet ?

5. Serait-il envisageable pour le Conseil fédéral, à plus ou moins long terme, de reconnaître le Musée alpin Suisse comme étant un musée de la Confédération et de l'intégrer par exemple dans le Musée national suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à ses réponses aux motions Joder 09.3110 et 10.3998 et à l'interpellation Fetz 17.3865, qui répondent à plusieurs des questions posées par l'auteur de l'interpellation.

1.-3. Comme il l'a déjà indiqué dans sa réponse à la motion Joder 10.3998, le Conseil fédéral reconnaît dans le Musée alpin suisse (MAS) "une institution qui présente au pays l'univers de la montagne et des Alpes". Le MAS bénéficie du soutien de la Confédération depuis sa fondation en 1933. De 1948 à 1961 et de 1963 à 1974, le MAS n'a toutefois reçu aucune subvention fédérale.

Jusqu'en 2010, le MAS recevait une contribution annuelle de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), qui s'est élevée, ces dernières années, à 231 000 francs, montant identique aux sommes engagées par le canton et la ville de Berne pour l'exploitation du musée. Depuis 2011, l'octroi d'aides financières fédérales à des musées relève de la compétence de l'Office fédéral de la culture (OFC). De 2011 à 2013, l'OFC a alloué au MAS 520 000 francs chaque année, afin que le musée puisse se repositionner, comme l'explique le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion Joder 10.3998. Cette première augmentation de la contribution était déjà annoncée comme une "mesure transitoire" dans le message du Conseil fédéral concernant le budget 2011. Par la suite, c'est le Parlement qui a décidé de doubler encore cette contribution, pour la porter à 1 020 000 francs. Il a cependant été précisé au cours des débats parlementaires que cette hausse ne devait pas constituer "une augmentation systématique", mais qu'elle était une mesure provisoire, limitée aux années 2014 et 2015. Comme l'annonçait le message culture 2016-2020, le montant majoré de 1 020 000 francs a été maintenu pour les années 2016 et 2017, en attendant la mise en oeuvre du nouveau système d'allocation des contributions d'exploitation aux musées, que le Parlement a fixée à l'année 2018. Le Conseil fédéral aurait quant à lui voulu introduire le changement en 2021 seulement, ce qui aurait laissé plus de temps aux musées concernés pour procéder à une éventuelle réorientation.

Depuis 2018, l'octroi des contributions d'exploitation passe par une mise au concours reposant sur des critères objectifs et liés au contenu. Ces critères sont appliqués équitablement à tous les requérants. Pour cette raison, le fait que la Confédération ait jadis participé à la fondation du MAS ne peut pas entrer en ligne de compte lors de l'allocation des contributions. Même "l'importance nationale" du MAS ne peut justifier qu'on lui accorde un traitement de faveur, car une des conditions requises de tous les musées pour qu'ils reçoivent une contribution d'exploitation est justement qu'ils présentent "un intérêt national".

Il est possible que l'introduction de ce nouveau système par la Confédération entraîne la nécessité d'un réexamen des activités du MAS à la lumière des ressources investies. Les décisions concernant le volume des activités du musée et une éventuelle réorientation de l'institution sont du ressort du Conseil de fondation.

4. Aucun recours n'a été déposé contre la décision de l'OFC du 8 septembre 2017 concernant l'allocation de contributions d'exploitation au MAS en tant que musée pour les années 2018 à 2020 et celle-ci est entrée en vigueur. Après consultation du Département fédéral de l'intérieur, l'OFC a accepté une demande soumise par le MAS, qui souhaite que l'institution soit soutenue à l'avenir en tant que "réseau", plutôt que comme musée. Dans le cadre des ressources prévues par le budget et le plan financier actuels, la Confédération peut accorder au MAS une subvention annuelle de 250 000 francs jusqu'en 2020. Le soutien du MAS par l'OFC reste ainsi inchangé.

5. La loi sur les musées et les collections (LMC ; RS 432.30) règle les tâches et l'organisation des musées et des collections de la Confédération. Une intégration du MAS au sein du Musée national suisse (MNS) présupposerait une révision de la loi sur les musées et les collections. Le Conseil fédéral rejette l'idée d'une telle révision. La composition du MNS a été réexaminée relativement récemment et sa nouvelle base légale date de 2009. Le législateur a redimensionné le groupe MNS et précisé son mandat. Les musées spéciaux, focalisés sur un thème unique, ont été détachés du groupe MNS. Cette nouvelle composition du MNS a fait ses preuves. Quant aux musées et collections gérés directement par l'OFC, il s'agit pour l'essentiel de musées d'art. Intégrer le MAS à ce dernier groupe de musées serait artificiel et ne créerait aucune synergie. En outre, des difficultés d'ordre strictement financier ne sauraient conduire la Confédération à élargir le cercle de ses musées et à augmenter les ressources financières nécessaires à leur exploitation.

Réponse du Conseil fédéral.