Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui explique comment garantir, dans le contexte actuel de pénurie du personnel soignant, la qualité des soins et la sécurité des patients qui y est inhérente. Il convient d'indiquer dans le rapport :

1. Quels dangers encourent les patients lorsqu'il y a trop peu de personnel soignant et en particulier trop peu de personnel infirmier ?

2. Quelles mesures ou dispositions légales ont été prises par d'autres pays européens ainsi que par les États-Unis, l'Australie, le Canada, etc., pour assurer durablement la qualité des soins, et parmi ces mesures ou dispositions légales, lesquelles sont efficaces ?

Begründung

Fin 2017, plus de 11 070 places de travail étaient annoncées dans le domaine des soins. Parmi ces postes, 6476 places destinées à des infirmiers et infirmières restent inoccupées. Ces chiffres augmentent chaque année, et par rapport à 2015, la hausse est d'environ 40 % pour le personnel infirmier. Selon le rapport national sur les besoins en effectif dans les professions de la santé, publié en 2016, le nombre de titres décernés n'est de loin pas suffisant : 75 % des besoins en apprentis en soins et santé communautaires sont couverts, et 43 % concernant ceux en personnel infirmier.

Selon les statistiques, la situation suisse semble encore relativement bonne en comparaison avec l'étranger, toutefois les chiffres actuels montrent qu'elle se détériore plutôt qu'elle ne s'améliore. Cela se révèle également dans les places à pourvoir et les difficultés des établissements à trouver du personnel. Ils cherchent fortement à l'étranger ou alors contournent le problème avec du personnel moins bien formé, ce qui est plus économique pour les établissements mais préoccupant en termes de qualité. Des études internationales prouvent en effet que les complications et la mortalité augmentent en l'absence de personnel infirmier suffisant. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de risques pour la santé et la vie des patients et des patientes.

Ainsi, pour avoir une discussion politique approfondie, il est nécessaire d'avoir un aperçu des dangers mais aussi de l'efficacité des mesures déjà éprouvées ainsi que des instruments disponibles. Le Conseil fédéral est donc chargé de rédiger un rapport qui explique comment garantir, dans le contexte actuel de pénurie du personnel soignant, la qualité des soins et la sécurité des patients.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que la pénurie de personnel soignant, à la fois dans le secteur des soins aigus et de longue durée, où le recrutement est particulièrement difficile, peut avoir des répercussions négatives sur la qualité des soins. Le marché du travail actuel permet à la Suisse de recruter le personnel manquant dans des pays de l'UE/AELE. Notre pays dispose ainsi, en comparaison internationale, d'effectifs relativement importants.

Des études attestent de la haute qualité des soins dispensés tant au sein des hôpitaux que des institutions de soins de longue durée. Cependant, le Conseil fédéral reconnaît qu'il est nécessaire d'agir : au niveau international, la situation du personnel se détériore, de sorte que différents pays ont pris des mesures visant à l'améliorer. Le Conseil fédéral estime qu'il est judicieux d'élaborer des bases pour mener une discussion approfondie sur la qualité des soins et la sécurité des patients et, dans cette optique, de tenir compte des expériences faites à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.