Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, dans le cadre d'une vue d'ensemble détaillée, les moyens permettant à l'avenir de mieux défendre les intérêts globaux de notre pays dans les relations transfrontalières avec l'Allemagne. Cette redistribution des cartes s'impose notamment du fait du refus de l'Allemagne d'approuver le règlement d'exploitation 2014 de l'aéroport de Zurich et donc de permettre la réalisation d'importantes améliorations de la sécurité du trafic aérien.

La vue d'ensemble précitée doit aussi permettre au Conseil fédéral et au Parlement de mieux défendre les intérêts de notre pays dans le cadre de l'aménagement des relations bilatérales futures et de projets transfrontaliers avec l'Allemagne. Pour sauvegarder les intérêts globaux de la Suisse, il pourrait s'avérer judicieux, dans certaines circonstances, de relier des thèmes relevant de divers domaines politiques (par ex. dans le domaine de la législation sur les travailleurs détachés ou du financement des infrastructures de transport transfrontalières).

Begründung

L'Allemagne et la Suisse entretiennent d'intenses relations économiques à tous les niveaux. Ainsi, pour le Bade-Wurtemberg, la Suisse est le principal partenaire commercial pour les importations et le premier investisseur direct ; une personne active sur six du district de Waldshut travaille en Suisse. Le nord de la Suisse et le sud du Bade-Wurtemberg constituent un espace économique transfrontalier commun et utilisent conjointement l'aéroport de Zurich comme infrastructure de transport. Un passager sur huit de l'aéroport de Zurich est domicilié en Allemagne ; sur les quatre compagnies aériennes qui desservent le plus fréquemment l'aéroport de Zurich, trois proviennent d'Allemagne ou sont en mains allemandes.

Malgré des relations de bon voisinage dans de nombreux domaines, cela fait des années que nos voisins allemands rechignent à s'engager véritablement en faveur de l'aéroport de Zurich, l'infrastructure de transport utilisée conjointement. Bien au contraire, en rapport avec le règlement d'exploitation 2014 et les projets d'amélioration de la sécurité du trafic aérien, il s'est avéré à plusieurs reprises que les politiques allemands n'avaient pas manqué une occasion de s'attaquer au plus grand aéroport suisse, un peu comme ils le font en rapport avec la recherche d'un site d'implantation d'un dépôt final pour déchets radioactifs sur sol suisse.

Vu cette évolution regrettable, il serait opportun de repenser fondamentalement les relations avec l'Allemagne, dans tous les domaines politiques, et d'indiquer, dans une vue d'ensemble, les moyens permettant à l'avenir de mieux défendre les intérêts globaux de notre pays, notamment s'agissant de l'aéroport de Zurich.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Qu'il s'agisse du transport routier, du transport ferroviaire ou du transport aérien, nombre de dossiers transfrontaliers concernent la Suisse et l'Allemagne. Un état des lieux dans ce domaine est de nature à donner une meilleure vue d'ensemble des intérêts respectifs et des options envisageables.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.