Wortlaut

Le Conseil fédéral doit sortir les produits agricoles ainsi que les produits de l'élevage du futur accord avec le Mercosur. Cela pour garantir l'avenir de l'agriculture suisse et la santé des consommateurs.

Begründung

Un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) est en cours de négociation par notre ministre de l'économie. Cet accord va accentuer la mondialisation des produits agricoles et affaiblir l'agriculture suisse, tout en privant certains pays de la sécurité alimentaire. La négociation à la baisse des droits de douane pour l'importation des produits agricoles depuis ces pays d'Amérique du Sud, va accentuer l'importation de viande de boeuf et de volaille produite selon des conditions et des normes très différentes de celles que nous connaissons dans notre pays. (Hormones de croissance, OGM, transport et abattage des animaux etc.) Pour notre agriculture de proximité il est nécessaire que le Conseil fédéral renonce à intégrer une composante internationale pour notre agriculture, le dossier se doit d'être traité indépendamment d'éventuels accords de libre-échange. Personne dans le monde ne dépense aussi peu que nous pour se nourrir, environ 7 % du budget des ménages suisses est consacré à l'alimentation. L'abaissement des droits de douane pour l'importation des produits agricoles va mettre en difficulté les paysans suisses qui doivent produire selon des coûts de production bien helvétiques, et va à l'encontre de la direction donnée pour l'avenir de notre agriculture.

Du point de vue écologique, il est dommageable que l'on favorise la consommation de produits qui parcourent des milliers de kilomètres pour finir dans nos assiettes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie agroalimentaire fait partie intégrante de l'économie nationale suisse. Aujourd'hui déjà, elle est largement intégrée dans les flux commerciaux internationaux, par exemple dans le cadre de l'achat de moyens de production comme le fourrage ou de l'exportation de denrées alimentaires comme le fromage. À l'instar d'autres secteurs de l'économie, d'importants secteurs de l'agroalimentaire profitent donc, eux aussi, du meilleur accès aux marchés et de la non-discrimination par rapport à leurs concurrents étrangers que permettent les accords de libre-échange (ALE).

Dans le domaine des produits agricoles transformés et des spécialités de qualité notamment, la Suisse a aussi tout intérêt à négocier un meilleur accès aux marchés par le biais d'ALE. Il n'est dès lors pas dans l'intérêt de la Suisse d'exclure les produits agricoles du champ d'application des ALE.

Pour conclure un accord, il est incontournable de prendre en considération les intérêts économiques des deux parties. Les produits agricoles constituant l'un des principaux intérêts des États du Mercosur en matière d'exportation, les exclure reviendrait à faire une croix sur la conclusion d'un accord. La Suisse négocie sur la base de la politique agricole en vigueur et veille à ce que les éventuelles concessions n'aient pas d'effets non gérables pour l'agriculture domestique. Le mandat de négociation adopté après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons est clair à ce sujet. En outre, les représentants des secteurs concernés seront impliqués dans la recherche d'éventuelles solutions.

Un ALE n'a aucune conséquence sur la santé des consommateurs, car les exigences à l'égard des produits concernant la sécurité alimentaire ne sont pas modifiées par un ALE. Tous les produits importés doivent satisfaire aux mêmes exigences que les produits suisses.

Le développement durable est un élément central des ALE conclus par la Suisse. L'accord avec les États du Mercosur ne fera pas exception et contiendra un chapitre complet sur le sujet. De plus, la Suisse s'engage dans les négociations avec le Mercosur en faveur de mesures complémentaires destinées à renforcer la durabilité de l'agriculture. Enfin, la thématique du bien-être animal est abordée pour la première fois avec un partenaire de libre-échange. Les États du Mercosur sont conscients des opportunités de commerce de produits agricoles durables sur le grand marché européen. Afin de répondre aux préférences des consommateurs européens et d'améliorer ainsi les possibilités d'exportation, la promotion d'une agriculture durable est également dans leur intérêt.

Les États du Mercosur disposent de grands marchés en pleine expansion, mais qui sont encore partiellement cloisonnés. Un ALE permettrait une large ouverture de ces marchés et offrirait de nouvelles perspectives significatives à l'économie suisse, y compris à l'agriculture et au secteur agroalimentaire. Il contribuerait ainsi au maintien et au développement de l'emploi dans notre pays.

En raison de la petite taille de son marché intérieur, la Suisse est tributaire d'un accès prévisible, sûr et non discriminatoire aux marchés étrangers pour assurer la prospérité de son économie et continuer sur la voie du succès à l'international. Il est donc indispensable de conclure des ALE avec des marchés d'exportation en expansion comme ceux des États du Mercosur. Vu l'avancement rapide des négociations entre l'UE et les États du Mercosur, un accord de ce type apparaît comme encore plus important pour éviter les éventuelles discriminations.

L'ALE avec les États du Mercosur a une grande importance pour l'ensemble de l'économie. L'adoption de cette motion reviendrait à faire une croix sur la conclusion d'un ALE et signerait l'arrêt des négociations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.