Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de dresser un état des lieux de la formation et de la formation continue dans le domaine de l'informatique et de présenter les conséquences qui en découlent pour le marché du travail. Le rapport présentera les mesures des cantons, des associations professionnelles, des hautes écoles et des organisations du monde du travail qui se sont avérées particulièrement efficaces et montrera à quels niveaux et dans quels domaines (branches, compétences) des lacunes doivent encore être comblées.

Sur la base de cet état des lieux, le Conseil fédéral concevra un plan dans lequel il exposera comment il entend garantir la compétitivité, sur le marché du travail, des jeunes terminant leur scolarité et des travailleurs. Il y présentera les offres de formation qu'il y aurait lieu d'encourager ou dont le lancement devrait être soutenu (et à quels niveaux).

Il présentera en outre les instruments sociopolitiques permettant de lutter contre la déqualification des travailleurs et montrera au moyen de quelles mesures les travailleurs, les entreprises et l'État pourront assurer une offre de main-d'oeuvre spécialisée suffisante en Suisse sans qu'il soit nécessaire de relever le niveau des contingents de main-d'oeuvre en provenance d'États tiers.

Begründung

Le monde du travail connaît des bouleversements rapides sans précédent. Le système de formation doit donc être en mesure de s'adapter rapidement, et ce, à tous les niveaux, de l'école primaire aux offres de formation continue destinées aux travailleurs âgés. Il paraît donc évident que la réforme du système de formation ne peut être confiée à quelques acteurs seulement du domaine de la formation mais doit résulter de l'action concertée de toutes les parties impliquées.

Les mécanismes de financement et tout particulièrement le processus de législation sont, à tous les niveaux étatiques, bien trop lents au regard du rythme auquel évoluent les choses. Comme le message FRI est présenté tous les quatre ans, l'adoption de crédits additionnels et de crédits supplémentaires est inévitable si l'on veut relever de manière adéquate les défis qui se présentent. Il apparaît également que le développement ou la refonte de filières de formation prennent bien trop de temps dans notre système fédéraliste et participatif pour rester en phase avec les fulgurantes mutations.

C'est pourquoi il faut impérativement élaborer un plan prévoyant un pilotage commun (aux différents niveaux étatiques), un regroupement des activités, ainsi que des mesures ciblées. Ce plan réglera aussi le financement des mesures par l'État (par ex. par le biais de programmes d'incitations financières sur quatre ans) et par les partenaires sociaux (par ex. par le biais de chèques de formation).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel la numérisation transforme l'économie et le monde du travail à un rythme fulgurant. Les employés doivent satisfaire à des exigences qui évoluent rapidement en raison du développement des technologies de l'information.

Cet état de fait a amené le Conseil fédéral, dans le cadre de sa Stratégie Suisse numérique (avril 2016) et du rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique (janvier 2017), à demander au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'examiner de manière plus approfondie les enjeux de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse.

En juillet 2017, le DEFR a publié le rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse". Il ressort de cet état des lieux que les domaines de la formation et de la recherche ont déjà réagi à l'importance croissante de la numérisation de sorte que, de manière générale, la Suisse se positionne bien. Reste que le tournant numérique continue à placer ces domaines devant de grands défis.

Le rapport propose des champs d'action et des mesures pour relever ces défis. Dans le domaine de la formation, il prévoit un renforcement de l'encouragement des disciplines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles, technique). Un autre champ d'action concerne la flexibilisation de la formation professionnelle, le but étant de pouvoir adapter plus rapidement les offres de formation aux nouvelles évolutions. Dans la formation continue, le défi consiste à donner aux actifs les moyens de répondre aux exigences du numérique. La coordination de l'ensemble du système par la Confédération et les cantons, à travers tous les niveaux de formation, revêt par ailleurs une importance capitale.

La mise en oeuvre des mesures s'inscrit dans le cadre légal en vigueur, tel qu'il a été fixé par la Confédération, et s'appuie sur des instruments d'encouragement préexistants. Une grande partie de l'investissement nécessaire pour la mise en oeuvre pourra être dégagée par une réorientation thématique des instruments d'encouragement de la Confédération. En avril 2018, dans l'optique d'une mise en oeuvre rapide et complète des mesures, le Conseil fédéral a prévu des moyens supplémentaires d'un montant supérieur à 60 millions de francs dans le budget 2019 de même que dans le plan financier pour l'année 2020. Tout autre besoin financier pourra être signalé dans le prochain message FRI pour les années 2021 à 2024.

En mettant sur pied le programme d'encouragement des compétences de base sur le lieu de travail, la Confédération a créé un instrument sociopolitique permettant aux entreprises de préparer leurs collaboratrices et collaborateurs aux défis qui les attendent sur leur lieu de travail et de prévenir la déqualification.

De plus, en décidant de transférer l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié dans les affaires ordinaires de la Confédération à partir de 2019, le Conseil fédéral a affirmé sa volonté de continuer à investir dans la main-d'oeuvre qualifiée en Suisse. L'acquisition de nouvelles qualifications par les travailleurs en vue de répondre aux besoins d'un marché du travail en pleine mutation reste un champ d'action central pour la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux.

Le Conseil fédéral est d'avis que le rapport "Défis de la numérisation pour la formation et la recherche en Suisse" contient l'état des lieux demandé par l'auteur du postulat, de même que le concept de mise en oeuvre, et que, de ce fait, l'objectif visé par le postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.