Wortlaut

1. Combien de cas d'entrée illégale en Suisse par dissimulation dans des poids lourds ont-ils été recensés ces cinq dernières années ?

2. Des opérations de contrôle systématique des poids lourds sont-elles planifiées et effectuées dans les zones frontière sensibles ?

3. Les collaborateurs de l'Administration fédérale des douanes disposent-ils des moyens techniques suffisants (appareils de mesure du taux de CO2, détecteurs de chaleur et autres détecteurs de battements de coeur utilisés par exemple au Royaume-Uni, etc.)?

Begründung

L'un des modus operandi utilisé par certains migrants, généralement avec l'aide de passeurs peu scrupuleux, pour franchir illégalement notre frontière est de se dissimuler dans les poids lourds. La presse européenne a relaté de nombreux cas, qui ont souvent eu une issue tragique. A coup sûr, la Suisse n'échappe pas à ce phénomène.

Stellungnahme des Bundesrates

L'analyse des risques et l'expérience de l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont montré que le trafic des poids lourds n'est pas un point sensible en matière de migration en Suisse. Les contrôles exhaustifs de poids lourds (env. 75 000 en 2017) le confirment également.

1. Seules trois personnes ont été découvertes dans des camions au cours des cinq dernières années.

2. Compte tenu de l'analyse des risques, des opérations sont régulièrement effectuées dans le trafic des poids lourds.

3. L'AFD dispose de la possibilité de mesurer le taux de concentration de CO2. Elle se tient au courant des développements technologiques et examine les nouveaux instruments disponibles de manière régulière. Vu les risques, les instruments techniques disponibles sont suffisants.

Réponse du Conseil fédéral.