Wortlaut

On a pu lire dans les médias que l'entreprise VS Medien, une filiale du groupe RUAG, mène à partir de l'étranger une campagne de propagande contre la révision de la loi sur les armes.

Cette entreprise domiciliée en Allemagne, qui appartient manifestement à 1,0 % au groupe RUAG, prend donc le contre-pied de la position officielle du Conseil fédéral.

On sait que l'entreprise combat la révision à coups d'articles dans les médias et qu'elle a aidé à rédiger des réponses rejetant la révision dans le cadre de la consultation.

Il est à craindre dorénavant que l'entreprise soutienne aussi financièrement une éventuelle campagne référendaire contre la révision de la loi sur les armes.

Compte tenu du fait que le groupe RUAG appartient à 1,0 % à la Confédération, cette situation soulève les questions suivantes :

1. Qu'entreprend le Conseil fédéral pour que le groupe RUAG et l'entreprise VS Medien cessent immédiatement leurs actions de propagande contre la révision de la loi sur les armes ?

2. Peut-il donner la garantie que le groupe RUAG et l'entreprise VS Medien ne soutiendront pas financièrement une éventuelle campagne référendaire ?

3. Quelles mesures prend-il pour que le groupe RUAG et l'entreprise VS Medien ne soutiennent pas financièrement une éventuelle campagne référendaire contre la révision de la loi sur les armes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le début de l'année, la maison d'édition Visier Medien AG et VS Medien GmbH, sise en Allemagne, appartient entièrement à RUAG. Celle-ci détient plusieurs magazines spécialisés consacrés à la chasse et au tir sportif, deux domaines dans lesquels RUAG est active. Les lecteurs de ces magazines font partie des clients de RUAG, lesquels constituent son assise économique. La directive européenne sur les armes étant un thème d'actualité, elle intéresse notamment la communauté des chasseurs et des tireurs sportifs. Dans ce contexte, des articles sur le sujet ont été publiés sur le site Internet all4shooters (voir également la réponse à la question Question Sommaruga Carlo 18.5393)

1. Après l'incident évoqué, RUAG, s'exprimant à l'intention du Conseil fédéral, a assuré regretter cet incident et en comprendre les implications politiques. RUAG est intervenu très clairement auprès de sa maison d'édition pour exiger que sa rédaction veille à équilibrer sa ligne éditoriale. Suite à cette démarche, le site Internet concerné a été rapidement adapté.

2./3. Le groupe RUAG a également assuré le Conseil fédéral qu'il ne participait par principe à aucune campagne référendaire, pas même financièrement. Il en va de même pour VS Medien. Le groupe RUAG restera cependant membre des associations professionnelles.

Réponse du Conseil fédéral.