Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de relever sensiblement les droits de douane pour l'importation d'huile de palme et de ses dérivés. Ainsi, la hausse des prix face à ceux des produits de substitution permettra de mettre fin à l'augmentation de la consommation néfaste d'huile de palme.

Begründung

Une personne qui connaît les conséquences néfastes que peuvent avoir les plantations de palmiers à huile sur l'écologie, le développement social et les droits de l'homme ne saurait rester indifférente face à la forte augmentation de la consommation d'huile de palme en Suisse. Rien que dans la rubrique du tarif douanier 1511, intitulée "huile de palme et ses fractions", les quantités importées se multiplient depuis les années 90. En 2017, la Suisse a importé 29 475 tonnes d'huile de palme, soit huit fois plus que trente ans auparavant. Ces chiffres ne prennent pas en compte l'importation d'huile de palmiste et de dérivés de l'huile de palme, ni même les quantités très importantes d'huile de palme que la Suisse importe, sous une forme transformée, dans d'autres produits. D'après un test effectué en 2013 par le WWF, ce ne sont pas moins de 68 % des aliments qui contiennent à ce jour de l'huile de palme transformée.

On importe l'huile de palme principalement de Malaisie, du Cambodge et de Papouasie - Nouvelle-Guinée. D'ailleurs, le pourcentage d'huile de palme importée de Malaisie a grimpé en flèche au cours des dernières années. De nombreuses preuves viennent corroborer les conséquences catastrophiques que la culture de palmiers à huile peut avoir sur la forêt tropicale, le climat, l'écologie, les populations indigènes et les hommes qui sont forcés de se reconvertir dans ces plantations. L'Office fédéral de l'environnement a effectué une étude sur l'importance des matières premières transformées en Suisse. Sur quatorze produits testés au moyen de critères écologiques, sociaux et spécifiques au marché, aucun produit n'est aussi mauvais que l'huile de palme. Cette dernière a d'ailleurs été la seule matière première à avoir toujours obtenu la plus mauvaise note dans tous les domaines, que ce soit au niveau de la biodiversité, de l'exploitation abusive, de la qualité du sol et de l'ensemble des résultats du bilan écologique. Même la labellisation n'a aucunement amélioré les choses.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a déjà fait connaître son point de vue le 24 août 2016, lorsqu'il a donné son avis sur la motion 16.3558, à la teneur quasiment identique. Il estime que ses considérations d'alors restent d'actualité.

Les statistiques du commerce extérieur révèlent que les importations d'huile de palme ont triplé entre 2000 et 2013, passant à 35 000 tonnes. En 2017, elles se sont établies à 29 000 tonnes, dont 40 % ont été importées en franchise de douane à partir du groupe des pays les moins développés (par ex. le Cambodge). En l'absence d'enquêtes spécifiques, l'huile de palmiste et l'huile de palme contenue dans les produits transformés ne sont pas prises en compte. En termes de rendement, l'huile de palme surpasse les grandes cultures comme le tournesol, le colza ou le soja, ce qui se traduit par des besoins en superficie plus faibles pour la même production d'huile.

La superficie consacrée aux oléagineux en Suisse est passée de 19 000 hectares à 28 000 hectares entre 2000 et 2017. En comparaison avec les autres pays, les terres ouvertes par habitant sont faibles et entièrement exploitées. Le développement d'une grande culture se fait donc au détriment d'une autre. Compte tenu des habitudes alimentaires actuelles, les importations de denrées alimentaires sont indispensables pour compléter la production indigène durable et approvisionner la population suisse.

Les tarifs douaniers et les contingents ne sont pas des moyens appropriés pour améliorer la durabilité. Attaché à un ordre économique libéral et à la capacité des acteurs du marché de se développer, le Conseil fédéral est d'avis que l'application volontaire de critères de durabilité constitue un instrument de marché plus efficace pour renforcer la durabilité et la transparence tout au long des chaînes internationales de livraison qu'une augmentation du prix de certains produits au mépris des processus de production sous-jacents et des effets environnementaux de leurs substituts.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.