Wortlaut

Les actes de violence dirigés contre les femmes choquent la population suisse à juste titre. Afin de combattre cette violence préoccupante de manière globale et efficace, il importe de prendre des mesures diverses et ciblées.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que la violence faite aux femmes est un problème inquiétant ?

2. La Convention d'Istanbul affirme que "la violence à l'égard des femmes est une manifestation des rapports de force historiquement inégaux entre les femmes et les hommes" et que "la réalisation de jure et de facto de l'égalité entre les femmes et les hommes" représente le meilleur moyen de prévenir la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique. Quelles sont les mesures prévues pour réaliser l'égalité de fait et de droit ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à promouvoir la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, à élaborer une stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes et à coordonner et faire appliquer les mesures nécessaires, en collaboration avec les cantons, les communes et les acteurs de la société civile, comme le recommande le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ?

4. Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que, dans les cantons, un nombre suffisant de places d'accueil en foyer soient offertes aux femmes victimes de violences et à ce qu'un suivi leur soit assuré ensuite, à ce qu'une aide suffisante soit apportée aux filles et aux femmes concernées par la violence, à ce qu'une gestion des menaces professionnelle soit offerte et à ce que des campagnes de prévention soient menées dans les écoles ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à lancer une campagne de sensibilisation et de prévention ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à veiller à la collecte de données statistiques suffisantes concernant les violences liées au genre ainsi que leurs causes, afin que les violences à l'égard des femmes, des homosexuels et des personnes transgenres puissent être mieux étudiées et combattues ?

7. Comment le Conseil fédéral pense-t-il améliorer la lutte contre le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, les crimes motivés par la haine ainsi que la vengeance pornographique et toutes les infractions commises contre les femmes, en particulier sur la Toile ?

8. Le Conseil fédéral est-il disposé à dégager les moyens nécessaires pour financer la lutte contre la violence à l'égard des femmes, au moins à hauteur des coûts occasionnés par ces actes de violence ?