Wortlaut

Dans l'Agenda 2030, les 17 objectifs de développements durable (ODD/SDG) et les 169 cibles correspondantes sont interdépendants : des progrès réalisés pour atteindre certains buts - par exemple la cible 7.2 "Énergies renouvelables" - peuvent en effet entraîner un retour un arrière dans la poursuite d'autres buts, tels que la cible 6.5 "Gestion intégrée de l'eau". Cela s'explique par le fait que les énergies renouvelables volatiles nécessitent davantage d'énergie de réglage, comme la force hydraulique. Il ressort ainsi du rapport "SDG Index and Dashboards" publié par le Réseau pour des solutions de développement durable (SDSN) et la Fondation Bertelsmann que c'est la Suisse, État prospère et particulièrement intégré dans les circuits internationaux, qui induit le plus d'effets négatifs pour d'autres pays, par exemple dans l'utilisation des terres, laquelle est reportée à 86 % sur l'étranger en raison de notre mode de consommation, ce qui revient à dire que cette problématique est importée en même temps que les produits qui entrent sur notre territoire. En toute logique, les mesures de politique intérieure concernant notamment les marchés financiers, les entreprises ou l'agriculture, ont souvent des retombées sur les pays en développement.

1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il mettre au coeur d'une politique prospective de durabilité les interdépendances entre les ODD ?

2. De quels instruments d'analyse se servira-t-il pour, d'une part, mettre en évidence les synergies et les conflits dans les buts et les intérêts entre différents domaines politiques sectoriels et, d'autre part, en faire découler des mesures prioritaires ? Dispose-t-il des instruments d'analyse nécessaires pour mener une politique de durabilité visant le long terme ?

3. Quelle place réservera-t-il à l'Agenda 2030 dans la législature 2020 à 2023 ? Comment axera-t-il le programme de la législature 2020 à 2023 sur les objectifs dudit agenda ?

4. Comment peut-il assurer la prise en considération de l'Agenda 2030, en tant que cadre de référence, à tous les niveaux de l'État, dans l'ensemble des domaines politiques, des secteurs et départements ? À quelle institution veut-il confier cette mission de coordination ? À quelle entité de l'administration fédérale la rattachera-t-il ? De quelles ressources et compétences cette entité sera-t-elle dotée ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Agenda 2030 s'applique universellement et ses objectifs de développement durable (ODD) sont indissociables et forment un tout. Les ODD et leurs cibles sont fortement liés et il faut les considérer dans leur ensemble afin d'en exploiter les synergies et d'éviter les effets négatifs.

Créer une cohérence politique en matière de développement durable est un concept clé de l'Agenda 2030. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral accorde une place importante, dans sa mise en oeuvre de l'Agenda 2030, à l'interdépendance des ODD et à la promotion d'une politique intérieure et extérieure aussi cohérente que possible. Dans ce contexte, le Conseil fédéral répond aux questions comme suit.

1./2. Dans le cadre des tâches concrètes du gouvernement et de l'administration, la Confédération s'engage pour la cohérence entre ses politiques en appliquant plusieurs procédures telles que la consultation des groupes d'intérêts importants, la consultation de tous les services fédéraux concernés (consultation des offices) au niveau technique et la procédure de corapport du Conseil fédéral au niveau politique. Des instruments qui permettent d'effectuer une évaluation prospective (par ex. l'évaluation de la durabilité ou l'Analyse d'impact de la réglementation) sont utilisés pour analyser l'incidence des projets de la Confédération sur différents aspects du développement durable. Le système de monitoring du développement durable (MONET) offre également un cadre de référence important qui permet de surveiller les dimensions temporelle et spatiale de la cohérence politique, soit maintenant ou demain et ici ou ailleurs. Il n'existe pas encore d'instrument permettant d'analyser l'incidence des politiques nationales au niveau international, mais la Suisse participe aux discussions à ce sujet au sein d'organisations internationales comme l'OCDE. Dans le cadre du rapport sur la politique extérieure, le Conseil fédéral fera régulièrement état de la cohérence entre la collaboration internationale de la Suisse et d'autres politiques. Afin qu'une politique déterminée et reposant sur des informations claires puisse être définie, l'instrumentaire d'analyse utilisé actuellement sera contrôlé en regard de l'Agenda 2030 et adapté si nécessaire.

3. Le Conseil fédéral accorde une place importante à l'Agenda 2030 dans le programme de la législature 2019 à 2023. D'une part, il traitera dans sa Stratégie pour le développement durable (SDD) les défis identifiés dans le rapport national 2018 et y fixera les priorités de mise en oeuvre. D'autre part, il renforcera le lien existant depuis 2009 entre la SDD et le programme de législature, notamment en coordonnant entre eux les processus d'élaboration et les différents contenus. En outre, le Conseil fédéral souhaite profiter davantage de la numérisation croissante en préconisant l'utilisation des nouvelles technologies pour atteindre les objectifs de l'Agenda 2030.

4. La clarification de l'organisation institutionnelle chargée de la mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au niveau fédéral fait l'objet de travaux en cours. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement d'ici la fin de l'année.

Réponse du Conseil fédéral.