Wortlaut

Dans son rapport d'audit du 20 décembre 2017 concernant l'observation de l'environnement par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), le Contrôle fédéral des finances (CDF) constate que l'office recueille trop de données et que leur nombre pourrait être considérablement réduit. Parmi les 177 indicateurs analysés, 145 ne possèdent pas de base légale claire. Le rapport d'audit conclut que l'abandon de 18 % des indicateurs analysés n'aurait que peu d'incidence, voire aucune, pour le domaine d'étude concerné. Le CDF a par conséquent conseillé à l'OFEV de réduire le nombre d'indicateurs nécessaires au suivi environnemental et à l'établissement de rapports. De plus, la résolution spatiale et temporelle des programmes de mesure doit être réexaminée afin de mettre en place d'éventuelles mesures d'économie. Enfin, le CDF conseille d'introduire une procédure de réexamen systématique des indicateurs, qu'ils soient nouveaux ou existants. On pourrait ainsi éviter la collecte de données inutiles. Ces recommandations devraient permettre de réduire les dépenses de l'OFEV en matière de suivi environnemental. Or, ce poste de dépense s'élève à 25 millions de francs dans le budget 2019 au lieu des 21 millions de francs budgétisés en 2017, année pendant laquelle l'audit du CDF a été réalisé.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels indicateurs seront abandonnés en raison des recommandations du CDF ?

2. Pour quels indicateurs la résolution spatiale ou temporelle a-t-elle été modifiée afin d'atteindre les économies correspondantes ?

3. À combien s'élèvent les économies ainsi réalisées ?

4. L'OFEV a-t-il entre-temps introduit une procédure de réexamen systématique afin d'empêcher que des indicateurs superflus soient encore utilisés ? Si oui, quelles sont les expériences faites ?

Stellungnahme des Bundesrates

La loi oblige la Confédération et les cantons à collecter des données sur l'environnement et sur les atteintes qu'il subit, et à communiquer l'état de l'environnement, si possible sous forme de données numériques (art. 10e de la loi sur la protection de l'environnement ; RS 814.01). Ces données sont utiles pour assurer d'une part l'exécution de la législation sur l'environnement, et d'autre part la surveillance de cette exécution. Par exemple, pour assurer au mieux la protection contre les crues, il est nécessaire de collecter continuellement un grand nombre de données hydrologiques. Il en va de même pour le centre d'informations pédologiques à mettre en place selon le voeu exprès du Parlement (Mo. 12.4230).

Les données environnementales sont différentes des indicateurs. Ceux-ci servent à quantifier, plus précisément à représenter des faits et des situations complexes, et sont tout à fait appropriés pour informer de l'état et de l'évolution de l'environnement de manière simple et claire. De plus, les indicateurs environnementaux servent à mesurer le degré de réalisation des objectifs, c'est pourquoi ils sont nécessaires aussi pour les objectifs stratégiques (par ex. plan intégré des tâches et des finances PITF). L'audit de l'observation de l'environnement effectué par le Contrôle fédéral des finances (CDF) ne se référait ni à la collecte des données ni aux données environnementales, mais aux indicateurs.

Il est faux de supposer que l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) aurait augmenté de 20 % le budget de l'observation de l'environnement en dépit des recommandations du CDF. Les coûts de l'observation de l'environnement à l'OFEV sont stabilisés à 25 millions de francs depuis plusieurs années, et le seront aussi en 2019 (cf. volume 2B du Budget 2019 avec PITF 2020-2022, p. 332). L'écart entre les chiffres figurant dans les justificatifs du budget et ceux figurant dans le rapport du CDF s'explique par la différence des dates de planification.

1. Dans le cadre de l'audit de l'observation de l'environnement, l'OFEV a présenté au CDF une liste de 530 indicateurs, dont 249 sont produits et publiés (état en septembre 2018). Les autres indicateurs ont été suspendus en raison de données manquantes ou parce qu'ils ne sont pas encore au point. En réponse aux recommandations du CDF, l'OFEV a immédiatement stoppé le développement du système des indicateurs et décidé de se limiter aux indicateurs qui sont nécessaires soit pour les rapports sur l'environnement soit pour le pilotage politique (mesure des objectifs selon le PITF) ou stratégique (mesure des objectifs selon la stratégie de l'office).

2. Le choix et la vérification des indicateurs se feront à l'avenir dans le cadre de processus internes afférents aux rapports environnementaux et dans le cadre du pilotage stratégique et politique (voir réponse à la question 1). Ces processus sont bien établis et garantissent que le choix des critères pourra être régulièrement vérifié par la direction de l'office et au besoin adapté.

3./4. Dans le domaine de l'observation de l'environnement, les coûts ne sont pas générés en premier lieu par les indicateurs ou par leur nombre, mais par la collecte des données et plus précisément par l'exploitation des réseaux de mesure. À la suite de l'adoption du postulat Schneeberger 12.4021, le Conseil fédéral a été chargé de vérifier la possibilité et la manière d'optimiser les réseaux de mesure de la Confédération ainsi que d'étudier les moyens de mieux exploiter les synergies inhérentes à la collecte des données. Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport en réponse au postulat. Les travaux d'optimisation et de vérification pour parvenir à une résolution temporelle et spatiale judicieuse des programmes de mesure sont en cours.

Réponse du Conseil fédéral.