Wortlaut

Ce printemps, la direction de CFF cargo annonçait un programme de restructuration prévoyant la suppression de 800 emplois d'ici 2023. Selon la direction de CFF cargo, la restructuration se déroulera par étape, les Montagnes neuchâteloises, comme le Jura, le Jura bernois, et l'Oberland bernois sont les premières régions à être examinées en vue d'une réduction de l'offre et des emplois. À ce jour, les annonces de la direction de CFF cargo sont plus qu'alarmantes. Plutôt qu'une réorganisation, c'est un véritable démantèlement des points de dessertes qui est annoncé pour les semaines à venir. Ces décisions sont prises, à nouveau, sans réelle concertation et pourraient avoir des conséquences dramatiques pour les régions concernées tant au niveau économique qu'au niveau environnemental. Un premier exemple pour illustrer cette réalité : la société qui gère l'incinération des déchets, pour l'Arc jurassien (canton de Neuchâtel, Berne, Jura et Vaud) transporte chaque année 45 000 tonnes de déchets par la voie ferrée, évitant ainsi le passage de plus de 4500 camions sur un réseau routier déjà saturé. Cette stratégie d'utilisation des voies ferrées est cohérente et s'appuie sur une vision globale et à long terme, répondant aux intérêts supérieurs de la population. Toutefois, elle ne peut pas être poursuivie dans un contexte qui n'assure pas la stabilité et la sécurité des conditions-cadres indispensables.

Concernant une autre activité économique, à savoir le chargement et le transport du bois, de vives inquiétudes se font entendre dans les milieux des propriétaires forestiers et des entreprises sylvicoles. Là aussi, les décisions prises par CFF cargo pourraient pénaliser de manière significative la filière bois de notre région, qui est déjà fragilisée depuis de nombreuses années. A titre d'exemple, les surcoûts engendrés par la fermeture de certains points de chargements sont estimés à 6 à 7 francs par mètre cube. Selon la direction de CFF cargo, l'Arc jurassien est la première région analysée et le reste des régions suisses devrait suivre dans les années à venir. Sur la base des exemples cités, le Conseil fédéral pense-t-il intervenir vigoureusement auprès de la direction de CFF cargo afin de maintenir une desserte de qualité dans toutes les régions de notre pays garantissant ainsi des conditions-cadres indispensables pour l'environnement et l'économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pilote les CFF par le biais d'objectifs stratégiques, alors que la mise en oeuvre opérationnelle incombe à l'entreprise. Pour le secteur d'activité "Cargo Suisse", le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils exploitent une offre autofinancée en transport intérieur et en trafic d'import/export qui soit axée sur les besoins de l'industrie commandant les transports en Suisse. Dès 2019, CFF Cargo ne recevra plus d'indemnités.

Dans le secteur commercial suisse, CFF Cargo a réalisé en 2017 un résultat opérationnel négatif de 37 millions de francs. Vu le recul des revenus de CFF Cargo Suisse, le Conseil fédéral attend des CFF et de CFF Cargo qu'ils prennent des mesures afin d'améliorer le résultat. C'est l'objectif du programme d'assainissement et de développement décidé pour CFF Cargo, programme qui prévoit, entre autres, l'examen des points de chargement en trafic par wagons complets (TWC).

Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans sa prise de position sur la motion 18.3052 "CFF Cargo. Prendre le temps de la réflexion, et respecter la volonté de la Confédération et du Parlement", il attend des CFF qu'ils consultent la branche concernée sur la mise en oeuvre des mesures avant qu'ils ne prennent des décisions définitives. Dans ce contexte, il faut notamment prendre en compte la nouvelle communauté d'intérêts TWC (CI TWC), fondée par VAP, l'UTP et CFF Cargo. En tant que commanditaires, les cantons doivent également être impliqués : ils peuvent définir et financer des prestations que CFF Cargo ne proposerait pas dans le cadre de sa gestion commerciale.

En ce qui concerne l'offre dans le canton du Jura, CFF Cargo, les clients du transport de marchandises, la CI TWC, les cantons de Neuchâtel et du Jura ainsi que les Chemins de fer du Jura ont élaboré des solutions en vue d'une desserte durable par chemin de fer permettant de maintenir 80 % des tonnages sur le rail.

Réponse du Conseil fédéral.