Rapport détaillé sur le financement des ONG palestiniennes et israéliennes

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport détaillé sur : les activités spécifiques de chaque ONG palestinienne et israélienne qu'il a soutenu financièrement en 2017 ; les accords conclus entre ces ONG et le DFAE ; la façon dont le DFAE vérifie l'affectation des ressources financières et les activités des ONG et les résultats qui ont été atteints dans le cadre de ces accords.

Begründung

Le 3 juillet 2018, la "NZZ" a publié en exclusivité une liste des ONG palestiniennes et israéliennes soutenues financièrement par le DFAE et la DDC. En 2017, il s'agissait d'un total de 50 organisations, auquel venaient s'ajouter 23 autres organisations qui recevaient des financements par le biais du Human Rights and International Law Secretariat (Secrétariat), basé à Ramallah. Sur la liste du DFAE, trois lignes du document ont été caviardées. En 2017, le Secrétariat a reçu 1,03 million de francs et les autres organisations ont perçu 7 millions de francs. Les montants versés aux trois organisations dont les noms n'ont pas été révélés ne sont pas connus. Cette liste publiée le 3 juillet contient uniquement les noms des organisations concernées et les sommes qui leur ont été versées. L'importance des montants versés annuellement justifie l'établissement d'un rapport transparent destiné au Parlement et à la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'évaluation des ONG soutenues par la Suisse est un devoir continuel. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion Imark (16.3289), le DFAE examine actuellement les dispositions légales, ordonnances et règlements pertinents afin de s'assurer que les organisations partenaires ne sont pas impliquées dans des activités racistes, antisémites ou haineuses. Le DFAE soumettra un rapport à ce sujet au Conseil fédéral d'ici avril 2019. Les commentaires sur le financement des ONG palestiniennes et israéliennes demandés dans le cadre du postulat doivent être intégrés dans ce rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.