Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport présentant les retombées en Suisse des grandes manifestations sportives du point de vue de l'encouragement du sport d'élite, de la relève et du sport de masse, ainsi que de la cohésion sociale. En outre, il est prié d'indiquer quels sont ses objectifs prioritaires dans le cadre du soutien aux manifestations sportives internationales et quelles sont les meilleures conditions pour les atteindre.

Begründung

Ces dix dernières années, la Suisse a accueilli bon nombre de grandes manifestations (championnats du monde ou d'Europe dans plusieurs disciplines). La plupart ont été un grand succès, comme cela a été le cas des championnats du monde de VTT qui se sont déroulés il y a peu. Par ailleurs, les candidatures des Grisons et du Valais à l'organisation des Jeux olympiques d'hiver ont été rejetées en votation par la population de ces cantons.

Les grandes manifestations sportives revêtent une importance sociale et économique particulière et ont une incidence positive dans bon nombre de domaines. Or, leur financement ne peut être assuré qu'avec la participation substantielle des pouvoirs publics.

Pour les autorités, soutenir ces grandes manifestations est une excellente manière de promouvoir les sports d'élite, la relève et les sports de masse, tout en renforçant l'inclusion et la cohésion sociale. Les manifestations sportives contribuent également au rayonnement de la région, permettent le développement de réseaux à l'échelle nationale et internationale, stimulent l'économie et le tourisme, encouragent le bénévolat, etc. L'objectif doit être de générer les retombées les plus larges et les plus durables possibles pour la collectivité à l'aide des fonds publics engagés. La Suisse a non seulement accueilli de nombreuses manifestations sportives d'ampleur internationale (championnats du monde ou d'Europe dans plusieurs disciplines), mais aussi examiné plusieurs projets de candidature à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Le Conseil fédéral peut ainsi fonder sa réflexion sur une vaste expérience acquise dans le cadre de manifestations d'ampleur très variée. Vu les effets positifs qu'engendrent ces événements et l'expérience des candidatures aux Jeux olympiques, il est clair que la Suisse a besoin d'une stratégie pour l'organisation de grandes manifestations sportives ainsi que de l'appui des pouvoirs publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'article 17 de la loi sur l'encouragement du sport (LESp ; RS 415.0), la Confédération peut soutenir l'organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux d'envergure européenne ou mondiale pour autant que les cantons participent de manière appropriée aux frais. Ces dernières années, la Confédération a soutenu jusqu'à quinze grandes manifestations sportives par an, dans divers sports. Elle dispose à cet effet d'un budget annuel d'environ un million de francs. Le Parlement a en outre débloqué des crédits supplémentaires pour des projets distincts, par exemple les Jeux olympiques de la jeunesse 2020 à Lausanne ou l'Universiade 2021 à Lucerne.

Les grandes manifestations sportives sont importantes pour le développement du sport, avec les différentes incidences positives qu'on lui connaît. La Confédération a donc intérêt à ce que l'on puisse continuer à organiser des grandes manifestations en Suisse. L'Office fédéral du sport élabore actuellement une stratégie portant sur les objectifs et les conditions de la réalisation de grandes manifestations sportives en Suisse. Il associe à ce processus Swiss Olympic, la fédération faîtière du sport suisse, et d'autres groupes d'intérêts. L'utilisation des ressources financières et les effets des grandes manifestations sportives, par exemple sur le tourisme et l'économie régionale, sont des éléments importants dans cette réflexion stratégique. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'établir un rapport spécial sur cette question.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.