Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur les mesures qui permettraient de limiter l'accès à la pornographie sur Internet des enfants et des jeunes, dans le but de faire de la prévention contre la violence sexuelle à l'égard des femmes.

Begründung

En raison de la popularité croissante des smartphones combinée à l'amélioration de l'accès à Internet, la consommation de pornographie des enfants et des jeunes a rapidement et fortement augmenté. Des études révèlent qu'un cinquième des jeunes suisses entre 9 et 16 ans ont déjà vu des contenus à caractère pornographique sur Internet. Ce type de contenus rabaissent souvent les femmes à de simples objets sexuels, image ainsi véhiculée entre les jeunes. Cette situation est en flagrante contradiction avec la volonté de réduire la violence à l'égard des femmes. L'ampleur de la consommation de pornographie des enfants et des jeunes sur Internet dépend fortement de son accessibilité.

Le Conseil fédéral est ainsi chargé d'examiner comment cette consommation de pornographie des enfants et des jeunes pourrait être limitée, par exemple à l'aide de mesures de promotion des compétences médiatiques des enfants et des jeunes, d'une sensibilisation des parents et des enseignants et de mesures techniques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'inquiétude de l'auteur du postulat relative à la consommation de contenus pornographiques par les enfants et les jeunes, notamment sur des supports numériques, et à ses conséquences sur les représentations genrées. Diverses mesures sont actuellement en vigueur ou prévues, tant sur le plan éducatif que législatif.

La confrontation à la pornographie constitue aujourd'hui, pour les enfants et les jeunes, un des risques importants d'Internet. La plateforme nationale Jeunes et médias de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) met en oeuvre depuis 2011 des mesures de promotion des compétences médiatiques pour les enfants et les jeunes en sensibilisant les parents et les professionnels. Face à ce constat, elle a choisi le sujet "Sexualité et Internet" comme thématique prioritaire pour les années 2018-19. Le 24 mai 2018, une table ronde réunissant les principaux acteurs en Suisse a permis d'identifier les besoins et les lacunes en matière de prévention et les possibilités de coopération entre les acteurs. Les mesures retenues permettront notamment de dresser un état des lieux des activités et offres de prévention, d'améliorer la coordination au niveau national et de soutenir des projets pilotes permettant d'atteindre des groupes cibles spécifiques (parents issus de la migration, groupes vulnérables, etc.).

Par ailleurs, les plans d'études régionaux pour l'école obligatoire font aussi référence à l'enseignement de l'éducation aux médias et à d'autres compétences clé dans ce domaine.

Sur le plan législatif, l'article 197 du Code pénal (RS 311.0) prévoit déjà l'interdiction de la mise à disposition de matériel pornographique pour les moins de 16 ans, tant pour les objets et les écrits que pour les représentations visuelles ou sonores.

Parmi les mesures en cours d'élaboration, le projet de loi sur la réglementation en matière de films et jeux vidéo qui sera mis en consultation au printemps 2019 vise aussi à apporter une meilleure protection des enfants et des jeunes vis-à-vis des contenus inappropriés à l'âge, y compris pornographiques. Bien qu'axée prioritairement sur les films et jeux vidéo, cette nouvelle loi concerne également les services de plateformes et les services à la demande dont le siège se trouve en Suisse. La révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC ; RS 784.10) prévoit quant à elle également un article sur la protection de la jeunesse (art. 46a) donnant au Conseil fédéral la possibilité d'édicter des dispositions en vue de protéger les enfants et les jeunes des dangers liés aux services de télécommunication. Dans le cadre de l'ordonnance, le Conseil fédéral envisage ainsi de contraindre les fournisseurs de services de télécommunication à donner aux parents des conseils sur les possibilités de protection des enfants et des jeunes lors de la vente d'abonnements de téléphonie mobile et d'accès fixes à Internet.

Vu les développements actuels de la protection des enfants et des jeunes face aux médias, tant sur le plan éducatif que législatif, le Conseil fédéral estime qu'un rapport sur les mesures permettant de limiter l'accès des enfants et des jeunes à la pornographie sur Internet n'apporterait pas de plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.