Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre une campagne nationale sur le thème "Les hommes contre la violence à l'égard des femmes". La violence infligée à autrui, notamment dans le cadre domestique, est la plupart du temps exercée par des hommes (individuellement) contre des femmes. D'une part, les femmes victimes d'actes de violence doivent être soutenues et prises en charge ; d'autre part, les auteurs de tels actes (le plus souvent des hommes, mais aussi parfois des femmes) doivent avoir la possibilité de modifier leurs comportements violents. Les stéréotypes liés au sexe, l'image de l'homme et celle de la femme doivent être remis en question, tout comme la vision que les hommes ont d'eux-mêmes et leur conception de la masculinité. Enfin, un travail de prévention doit être mené en sensibilisant les hommes avant même l'apparition de violences. Les personnes concernées doivent prendre conscience de leur attitude violente et être capables d'identifier leurs réactions à temps. Elles doivent apprendre à assumer la responsabilité de leurs actes et enfin à modifier leur comportement. Outre la sensibilisation à la question de la violence à l'égard des femmes opérée dans le cadre de la campagne, il pourrait s'agir par exemple de promouvoir les services de conseil spécialisés existants, le cas échéant d'en créer de nouveaux, et de soutenir leur action. Le Conseil fédéral est donc chargé de mettre en oeuvre une campagne de prévention à l'échelle nationale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme exposé dans sa réponse à la question urgente du groupe socialiste 18.1047 "Violence contre les femmes. Il faut vraiment agir !", le Conseil fédéral condamne la violence sous toutes ses formes et, tout particulièrement, la violence à l'égard des femmes qu'il juge inacceptable.

La convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, entrée en vigueur le 1er avril 2018 pour la Suisse, oblige celle-ci à prendre les mesures nécessaires pour encourager tous les membres de la société, en particulier les hommes et les garçons, à participer activement à la prévention de toutes les formes de violence couvertes par le champ d'application de ladite Convention. Aux niveaux fédéral et cantonal, les travaux de mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul ont été entamés. Le 13 novembre 2018, un congrès national a eu lieu lors duquel la Confédération a publié une vue d'ensemble de ses mesures permanentes et en cours destinées à prévenir et à lutter contre la violence à l'égard des femmes ainsi que contre la violence domestique. À l'occasion de ce congrès, les cantons ont aussi présenté un état des lieux de leurs propres mesures en cours.

Outre la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, le Conseil fédéral prévoit des mesures ciblées de protection destinées aux victimes de violence. La loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence (FF 2017 6913) vise une adaptation du Code civil, du Code de procédure civile, du Code pénal et du Code pénal militaire afin de supprimer les lacunes constatées et de mieux protéger les victimes de violence domestique et de harcèlement. Ce dossier est actuellement examiné par le Parlement. De plus, la révision envisagée par le Conseil fédéral de l'article 55a CP prévoit la possibilité, pour les tribunaux, d'obliger les prévenus à participer à un programme de prévention de la violence. Cette mesure peut conduire à une utilisation accrue de telles offres.

La mise en place et le financement d'offres de soutien et de conseil destinées aux auteurs de violence relève de la compétence des cantons (voir aussi la prise de position du Conseil fédéral au postulat Feri 14.3417 "Placer systématiquement les auteurs de violences domestiques devant leurs actes pour les amener à changer"). Il est également de la responsabilité des cantons de faire connaître ce genre de services spécialisés auprès du public cible. Actuellement, 25 cantons disposent d'offres destinées aux personnes violentes.

Compte tenu de la compétence cantonale prévalant en la matière (voir aussi la réponse du Conseil fédéral à la question Feri 16.1043 "Campagne de prévention 'Non, c'est non'") ainsi qu'en raison des mesures en cours, et comme cela est mentionné dans sa réponse à la question urgente du groupe socialiste 18.1047, le Conseil fédéral n'envisage pas, pour le moment, de lancer une campagne de prévention au niveau national. Cependant, cette question sera abordée avec les cantons dans le cadre de la mise en oeuvre étendue de la Convention d'Istanbul.

Comme expliqué dans la réponse à la question Feri 16.1043, d'après les expériences faites, un minimum de deux millions de francs doit être investi chaque année pour une campagne nationale suffisamment visible. Un effet durable est uniquement garanti si la thématique s'étend sur plusieurs années, toujours sous forme de campagne. Actuellement, de telles ressources ne sont pas disponibles. De plus, l'efficacité d'une campagne nationale de prévention devrait être examinée avec les organes cantonaux compétents, afin de déterminer s'il s'agit d'un instrument adapté pour influencer dans une large mesure le comportement des auteurs d'agressions, ou si d'autres mesures seraient plus appropriées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.