Wortlaut

En proposant des activités extrascolaires, les associations et autres mouvements de jeunesse apportent une contribution à l'éducation des enfants et des jeunes qui est précieuse pour l'État. Leur travail soutient les enfants et les adolescents dans leur développement en leur faisant prendre des responsabilités et en les intégrant dans la société. Vu les nombreuses heures accomplies bénévolement, chaque franc investi a un important effet multiplicateur qui fait que le coût de ces activités est relativement bas.

Les activités extrascolaires proposées aux enfants et aux jeunes bénéficient d'aides financières en vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ) pour un montant d'environ 10 millions de francs par an. Cette somme est répartie entre des organisations dont le nombre va croissant. Les organisations qui se sont ajoutées jouent un rôle important car elles s'adressent à des groupes spécifiques et ainsi à davantage d'enfants et d'adolescents. Malheureusement, le montant des aides est resté inchangé. Cela présente des inconvénients pour des organisations établies de longue date, qui ont vu des contrats en cours remis en question par une réduction soudaine des contributions. Ainsi, il a été annoncé en automne 2017 que les coûts imputables des organisations faîtières passeraient de 50 % à 40 % pour les années à venir. Or les économies imposées à si court terme mettent en péril le travail de qualité qu'accomplissent dans la continuité les associations et autres mouvements de jeunesse.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi les associations établies de longue date ont-elles subi des coupes, alors que cela n'aurait absolument pas dû arriver si l'on en croit le message concernant la LEEJ et la décision prise par le Parlement en 2012 ?

2. Pourquoi le montant des aides n'a-t-il pas été adapté quand de nouvelles organisations ont été admises comme bénéficiaires ? Leur activité complète celle des autres sans la remplacer.

3. Sachant que les associations de jeunesse ne peuvent faire face que temporairement à des coupes aussi radicales, sans que la qualité en souffre, la Confédération est-elle disposée à augmenter sa contribution financière à partir du budget 2019 ?

4. Dans quelle mesure la question du nombre croissant de bénéficiaires est-elle traitée dans le cadre de l'évaluation en cours de la LEEJ ?

5. Quelles mesures a-t-on prévues pour que les associations et autres mouvements de jeunesse puissent planifier leurs activités avec la sécurité nécessaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Sur les 10 millions de francs du crédit pour la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1), 75 à 90 % sont mis à disposition pour les tâches de gestion et des activités régulières, ainsi que pour la formation et le perfectionnement.

Dans l'ensemble, la Confédération n'a pas réduit son engagement dans l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse. Certes, les fonds réservés à ce domaine, comme du reste d'autres dépenses non liées, ont subi une légère baisse dans le budget 2018, d'une part pour des raisons d'économie, de l'autre parce que le renchérissement a été plus faible que prévu ; mais dans le budget 2019, le Conseil fédéral propose un léger relèvement, car le renchérissement devrait être un peu plus important.

En ce qui concerne la répartition des moyens à l'intérieur du crédit, il faut toutefois relever qu'avant 2018, les subventions aux sept associations faîtières et plateformes de coordination actives à l'échelle nationale avaient fortement augmenté globalement depuis l'entrée en vigueur de la LEEJ. Au total, le montant des aides financières est passé de 0,9 millions de francs en 2013 à 2,9 millions de francs en 2017, tandis que le nombre d'organisations soutenues passait de cinq à sept.

2./3. Les aides financières, conformément à la loi sur les subventions (SR 616.1), sont allouées lorsque la Confédération a un intérêt à l'accomplissement de la tâche visée et que cette dernière ne pourrait pas être remplie suffisamment sans aide financière. Le fait que plusieurs organisations proposent la prestation souhaitée ne justifie pas forcément une augmentation de la subvention totale. En revanche, un octroi des aides financières tablant sur la concurrence permet d'accroître l'efficience et l'efficacité de celles-ci. Dans le budget 2019, le Conseil fédéral propose au Parlement de voter un crédit de 10,2 millions de francs, soit une augmentation de 1,1 % par rapport au budget 2018.

4. La demande liée à ce crédit et son épuisement sont actuellement analysés dans le cadre de l'évaluation globale de la LEEJ, effectuée avec un partenaire externe. Sur la base des résultats, le Conseil fédéral décidera, au printemps 2019, d'éventuelles modifications de la LEEJ.

5. Les organisations soutenues en vertu de l'art. 7, al. 1, de la LEEJ bénéficient d'un contrat de subvention de trois ans. L'Office fédéral des assurances sociales veillera en outre, comme par le passé, à les informer le plus tôt possible, à l'occasion de leurs échanges réguliers, des décisions susceptibles d'affecter le montant des subventions.

Réponse du Conseil fédéral.