Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Voit-il des aspects dans les domaines d'activité du groupe Poste, d'une part, et de Car postal Suisse SA, d'autre part, qui militent absolument pour le maintien de Car postal Suisse SA au sein du groupe ?

2. Y aurait-il des inconvénients à détacher Car postal Suisse SA du groupe Poste pour l'une des deux entités ou pour les deux ?

3. Le Conseil fédéral voit-il des avantages pour l'une des deux entités ou pour les deux si l'entreprise Car postal Suisse SA était détachée du groupe Poste ?

Begründung

Dans sa réponse à la question 18.5043, le Conseil fédéral indique que le secteur des cars postaux constitue depuis toujours un domaine d'activité important de la Poste et qu'il fait partie de l'identité de cette dernière. Il ajoute que le fait de détacher Car postal Suisse SA du groupe Poste ne changerait rien aux défis à relever dans le transport régional de voyageurs, ni aux impératifs déterminants en matière de réglementation.

Nous prenons acte de ces déclarations, mais nous ne sommes pas convaincus d'emblée que ces arguments militent pour le maintien de Car postal Suisse SA dans le giron du groupe Poste. À notre avis, l'activité entrepreneuriale de Car postal Suisse SA n'a plus rien ou plus beaucoup à voir avec la Poste. Selon nous, elle relève avant tout et surtout du transport régional de voyageurs. En tout cas, elle n'est plus un volet du service postal universel de notre pays.

Nos réflexions ne sont pas nées du fait que Car postal Suisse SA ait distribué des bénéfices de manière illicite. Le prélèvement de bénéfices au profit de la société mère montre cependant - à n'en pas douter - que l'organisation du groupe représente un certain danger qui pourrait être écarté automatiquement si l'on détachait Car postal Suisse SA du groupe.

Enfin, Car postal Suisse SA exploite, comme on le sait, l'entreprise de location de vélos Publibike, qui - ce qui est une certitude - n'a, là encore, rien à voir avec les tâches de la Poste, et vice versa.

Détacher Car postal Suisse SA du groupe Poste serait dès lors, selon nous, une décision aussi logique que judicieuse.

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. Les questions de l'auteur de l'interpellation relèvent des réflexions stratégiques du propriétaire. Le Conseil fédéral est opposé au détachement de Car postal Suisse SA du groupe - ce notamment pour les raisons suivantes :

Depuis la réforme des PTT en 1998, la Poste comprend les secteurs d'activité communication et logistique, services financiers et trafic voyageurs. Elle dispose ainsi d'expériences avérées dans le secteur de la logistique et du transport de marchandises et de voyageurs. Si les besoins de mobilité évoluent, une entreprise doit y réagir. Le Conseil fédéral estime donc logique que Car postal examine de nouvelles technologies et de nouveaux secteurs d'activité afin de remplir son mandat légal (par exemple : cars postaux autonomes, transports à l'aide de drones et location de bicyclettes).

La Poste gère un des plus grands parcs de véhicules en Suisse. Le détachement de Car postal SA du groupe entraînerait une perte de synergies. Il en résulterait une augmentation des coûts d'acquisition et d'entretien des véhicules de même que des coûts d'achat de l'énergie.

Car postal est un opérateur important du trafic régional des voyageurs (TRV), un secteur où quelque 120 autres entreprises de transport sont actives. En tant que commanditaires, les cantons pourraient déjà aujourd'hui faire davantage jouer la concurrence par des appels d'offres. Selon des informations récentes parues dans la presse, c'est aussi ce que feront certains cantons suite à l'affaire Car postal. Le détachement de Car postal du groupe n'aurait de conséquences ni sur les commanditaires ni sur les clients. Mis à part le renforcement de la concurrence entre les entreprises de transport, une réforme du TRV est l'une des leçons à tirer de l'affaire Car postal.

Comme les enquêtes menées jusqu'à présent l'ont montré, des transferts comptables illégaux ont été effectués chez Car postal. Le détachement de cette société du groupe n'y aurait rien changé. En nommant une nouvelle direction et en restructurant Car postal, la Poste a tiré les conséquences qui s'imposaient.

Réponse du Conseil fédéral.