18.3954 · Interpellation · 2018-09-27
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le projet "Energy Challenge" a hérissé la population. Taxer les citoyens de "public peu sensibilisé" est délicat d'un point de vue institutionnel et me pousse à me demander si la Confédération gère et finance des projets et programmes de propagande du même type dans d'autres domaines et départements. Le Conseil fédéral est prié de nous informer sur la question et de nous présenter une liste comprenant : 1. un inventaire de toutes les subventions et de tous les marchés attribués à des entreprises de marketing et à des projets de relations publiques ; 2. un inventaire de tous les programmes et projets visant "l'information et le conseil (ainsi que) la formation et le perfectionnement" de la population.La liste énumérera tous les montants inscrits au budget annuel, les ressources en personnel nécessaires et les bases juridiques applicables ainsi que, en particulier, les bénéficiaires des subventions et des mandats. Si la liste devait être trop longue, le Conseil fédéral se limitera aux 25 postes nécessitant le plus de ressources.
Stellungnahme des Bundesrates
Les départements et les offices ont pour mandat de mener des campagnes d'information, de prévention et de sensibilisation. Ces tâches de relations publiques se fondent sur des bases légales ou des décisions du Parlement. On peut citer à titre d'exemple l'article 47 ("Activité d'information et de conseil") de la loi sur l'énergie (RS 730.0) ou le message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 (FF 2015 2171). Le sujet, l'objectif et le groupe cible de chaque campagne sont définis dans le mandat correspondant. Les principes de l'objectivité et de la transparence doivent être respectés. La propagande, la suggestion, la manipulation, la dissimulation, la tromperie et la désinformation sont interdites. Annexe : - liste des 25 mandats attribués à des agences, des entreprises de relations publiques et des entreprises de communication qui nécessitent le plus de ressourcesLes interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire/Curia Vista/Interventions contenant un tableau ou un graphique.