Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui examinera si les très grands cheptels en Suisse sont conformes à la législation sur la protection des animaux. Dans ce rapport, il exposera tout particulièrement les points suivants :

1. L'évolution des quantités de médicaments administrés dans un but préventif et thérapeutique, tout particulièrement les antibiotiques, aux animaux de rente des différentes catégories durant les vingt dernières années.

2. Les rapports qui peuvent être établis entre la taille du troupeau/cheptel et le bien-être des animaux selon des études scientifiques.

3. Le rapport éventuel entre la taille du troupeau/cheptel et la possibilité d'adhérer à un programme respectueux des animaux comme le SRPA.

4. La qualité de la prise en charge de chaque animal lors d'une augmentation de la taille du troupeau/cheptel et les défis qui en découlent pour le détenteur d'animaux.

Begründung

Alors que pour différentes raisons, le nombre de détenteurs d'animaux de rente baisse, la taille des troupeaux et des cheptels augmente. En 2000, il y avait encore 48 300 détenteurs de vaches et 15 300 détenteurs de porcs, tandis qu'en 2016, il n'en restait respectivement plus que 23 000 et 6600. Conséquence de cette diminution : de plus en plus d'animaux de rente sont détenus dans des cheptels de taille supérieure à la moyenne. Environ la moitié des porcs suisses vivent dans des exploitations de 500 animaux ou plus. La tendance est similaire pour les vaches et tout particulièrement pour les volailles. Lors de nouvelles constructions, les poules sont généralement placées dans des exploitations comptant 12 000 à 18 000 individus.

À la lumière de ces évolutions, il faut conclure qu'il existe un rapport entre la taille du troupeau ou le nombre d'animaux détenus ensemble et le défi sanitaire ainsi que le bien-être animal en général. Malheureusement, ces considérations ne font pas l'objet d'un examen systématique à l'heure actuelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les exigences de la législation sur la protection des animaux sont applicables indépendamment de la taille du troupeau. Elles garantissent, dans les grands troupeaux comme dans les autres, la conformité de la détention aux normes de la protection des animaux et l'adaptation de la prise en charge aux caractéristiques de chaque espèce animale. La taille du troupeau n'est pas le seul facteur qui peut avoir une influence sur le bien-être des animaux ; il en existe beaucoup d'autres, comme les équipements des locaux de stabulation, l'espace permettant aux animaux de se mouvoir, la disponibilité et les connaissances spécifiques des personnes qui s'en occupent.

1. L'utilisation des antibiotiques et d'autres médicaments en médecine vétérinaire au cours des vingt dernières années en Suisse n'a fait l'objet d'aucun relevé de données ventilées selon les différentes catégories d'animaux de rente. Toutefois, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de l'ordonnance concernant le système d'information sur la surveillance de l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire permettra d'enregistrer des données relatives à cette utilisation. Les premiers dépouillements auront lieu d'ici deux ou trois ans. On pourra alors aussi, entre autres choses, tirer des conclusions sur le rapport entre la taille des effectifs et l'utilisation d'antibiotiques. En se basant sur ces données, les autorités compétentes auront la possibilité de prendre des mesures pour limiter l'utilisation des antibiotiques.

2. Pour étudier les corrélations entre la taille des troupeaux et le bien-être animal, des programmes de recherche multidisciplinaires, pluriannuels, et mobilisant de gros moyens seraient nécessaires. Compte tenu de la multiplicité des facteurs pertinents pour garantir le bien-être des animaux (voir ci-dessus), on peut douter de la possibilité même d'affirmer de manière claire et définitive l'existence de telles corrélations.

3. Un détenteur d'animaux peut participer aux programmes en faveur du bien-être des animaux, tels que les programmes SST (systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux) et SRPA (sorties régulières en plein air) indépendamment de la taille de son troupeau. Il suffit qu'il remplisse les conditions de participation à l'un de ces programmes.

4. Il n'y a pas de lien direct entre la qualité de la prise en charge de chaque animal et la taille du troupeau. Ce sont bien plutôt les connaissances spécifiques et la disponibilité des personnes en charge des animaux qui sont déterminantes.

Le Conseil fédéral estime lui aussi que la conformité de la détention des troupeaux aux normes de la protection des animaux est un point de préoccupation important. Il s'intéresse aux nouvelles connaissances en la matière et est attentif à leur développement. Pour les raisons citées, il estime toutefois que le rapport demandé ne contribuerait pas substantiellement à améliorer le bien-être des animaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.