18.4011 · Interpellation · 2018-09-28
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Une thèse de doctorat intitulée "Widerstandsvorbereitungen für den Besetzungsfall. Die Schweiz im Kalten Krieg" est parue cette année. Elle étudie les organisations secrètes P26 et P27 sous l'angle scientifique et procède à une nouvelle appréciation des faits. Elle débouche sur une réfutation scientifique des conclusions présentées dans le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP DMF) paru en 1990.
Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Faut-il revoir le rapport de la CEP DMF de 1990 sur la base des résultats de cette étude scientifique ?
2. Le Conseil fédéral serait-il favorable à l'élaboration d'une étude scientifique confrontant les deux thèses (armées secrètes illégales vs organisations de résistance légitimes) et soutiendrait-il un projet de recherche ad hoc ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral répond aux questions de la manière suivante :
1. Le rapport d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ne saurait être modifié a posteriori. Le rapport de la CEP de 1990 a été établi à partir des éléments connus et du contexte politique de l'époque. Il peut lui-même être considéré aujourd'hui comme une source historique.
2. Le Conseil fédéral respecte la liberté de la science et de la recherche scientifique telle qu'elle est garantie par l'article 20 de la Constitution fédérale. La discussion des thèses en présence est ouverte à tous les intéressés ; l'accès aux sources historiques auprès des Archives fédérales est réglé par la loi fédérale sur l'archivage (LAr). En outre, la possibilité est ouverte de présenter une requête auprès du Fonds national suisse de la recherche scientifique afin d'encourager un projet de recherche.
Réponse du Conseil fédéral.