Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier par quels moyens il serait possible de convaincre les entreprises en mains étrangères installées en Suisse d'ouvrir des places d'apprentissage.

Begründung

En effet, de nombreuses entreprises étrangères se sont installées en Suisse ces dernières années grâce aux bonnes conditions-cadres qu'offre la Suisse et à la promotion active qui en a été faite pour les attirer. Ces entreprises profitent, entre autres, d'une main-d'oeuvre bien formée, en partie issue de notre excellente formation duale que bon nombre de pays nous envient.

Or, la pérennité de ce système de formation dual dépend notamment du nombre d'entreprises qui ouvrent les places d'apprentissage. Former un jeune exige un engagement important de la part de l'entreprise. Il y a des démarches administratives à effectuer, des conditions-cadres, il faut permettre aux futurs "maîtres d'apprentissage" de se former et faire le pari que le jeune sera motivé.

Ouvrir une place d'apprentissage est un investissement pour l'entreprise. C'est aussi une contribution à notre système de milice. Il est important qu'un maximum d'entreprises, dans la mesures de leurs possibilités, y participent, sans quoi certaines finiraient par profiter indûment du travail de formation fait par d'autres.

Cette démarche ne doit pas non plus être dévoyée et réduite à l'idée de profiter d'une main-d'oeuvre moins chère.

À l'heure où la chaîne de magasins Décathlon arrive en Suisse, nous devons nous demander si de telles sociétés sont sensibilisées à la question de l'apprentissage et de leur rôle dans ce domaine.

En effet, le "Guide de l'investisseur" promu par Swiss Global Enterprise consacre un quart de page (sur un total de 164) à la question de l'apprentissage, sans préciser que toute entreprise est vivement encouragée à participer à cette formation professionnelle. Par ailleurs, l'organisme de promotion économique auprès des entreprises étrangères Greater Geneva Bern area (GGBa) se contente de renvoyer à ce même document pour ce qui concerne l'apprentissage.

Une promotion plus active de l'apprentissage auprès des sociétés étrangères serait sans doute utile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du postulat selon lequel le système suisse de formation professionnelle jouit d'une bonne réputation à l'étranger et selon lequel notre pays dispose de personnes qualifiées. L'économie suisse est étroitement liée à l'étranger et constitue un pôle économique attractif pour les entreprises internationales.

L'étude consacrée à l'influence de l'internationalisation sur la formation axée sur les besoins du marché, parue en 2013, montre que la disposition des entreprises internationales employant plus de 50 personnes à former des apprentis diffère peu de celle des entreprises indigènes. Il n'y a guère que les petites entreprises internationales qui forment moins d'apprentis que leurs consoeurs suisses.

La promotion des places d'apprentissage est essentiellement du ressort des cantons et des organisations du monde du travail, des associations de branche et des associations professionnelles. Les cantons ont le choix entre diverses mesures de marketing des places d'apprentissage, qui sont harmonisées et ont fait leurs preuves. Ils s'adressent par ce biais aussi aux entreprises internationales. Les offices cantonaux de la formation professionnelle et les organisations régionales du monde du travail connaissent les conditions sur place en matière de places d'apprentissage. Tous ces organismes entretiennent des contacts avec les entreprises suisses et internationales.

Pour sa part, la Conseil fédéral veille à mettre en place des conditions-cadres optimales et fournit un soutien financier. Lors de la dernière crise des places d'apprentissage en particulier, la Confédération avait proposé des aides financières supplémentaires aux cantons connaissant une situation tendue dans ce domaine pour accompagner leurs mesures de marketing des places d'apprentissage. La Confédération a soutenu jusqu'il y a peu la mise en oeuvre de telles mesures en Suisse romande et au Tessin, où la formation professionnelle duale est relativement peu répandue. Certaines d'entre elles devaient permettre de sensibiliser les entreprises multinationales tournées vers l'étranger, notamment dans le canton de Genève. C'est ainsi que la Confédération y a soutenu, de 2013 à 2016, un projet pilote visant à mettre en place une formation professionnelle initiale bilingue destinée aux employés de commerce. Quarante-deux entreprises travaillant en anglais ont participé à ce projet pilote ; plusieurs d'entre elles n'avaient jamais formé d'apprentis auparavant. Un peu moins de 100 jeunes employés de commerce ont suivi cette formation professionnelle initiale bilingue. De même, la Confédération a accordé une contribution financière pour le développement et le pilotage d'une formation professionnelle initiale d'employé de commerce et d'informaticien dispensée pour l'essentiel en anglais dans le canton de Zoug, où siègent de nombreuses entreprises internationales. La mise sur pied de l'édition 2018 des championnats suisses des métiers (SwissSkills) organisée pour la seconde fois de manière centralisée constitue une contribution importante au marketing de la formation professionnelle duale à large échelle. La Confédération a soutenu cette manifestation en 2018 à hauteur de 10 millions de francs.

Dans le but d'assurer une offre suffisante en places d'apprentissage, des mesures harmonisées à plusieurs échelons sont proposées. Celles-ci s'appliquent aux entreprises, quelle que soit leur nationalité. Le Conseil fédéral considère que l'objectif du postulat est déjà atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.