Lutte contre le réchauffement climatique. Stratégie, agenda et mesures pour la décarbonisation de la mobilité routière

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de formuler une stratégie, un agenda et des mesures pour parvenir à réduire drastiquement les émissions directes et indirecte de gaz à effet de serre des véhicules routiers de tout type. L'objectif doit être, d'ici 2040, de réduire ces émissions quasiment à zéro.

Begründung

Dans le domaine du trafic routier, les émissions de CO2 n'ont pas baissé par rapport à 1990. Désormais, elles représentent la moitié des émissions dues à la consommation d'énergie sur le territoire suisse (hors kérosène). Or pour atteindre les objectifs globaux de l'accord de Paris sur le climat, il faudra réduire nos émissions de 80 à 95 %.

Il est donc indispensable de faire des progrès importants dans le domaine des émissions des transports. Les récents progrès de la voiture électrique, l'amélioration des batteries et les perspectives de stockage d'hydrogène offrent désormais des solutions techniques dans le domaine.

En outre, les progrès des énergies renouvelables permettent désormais de récolter des grandes quantités d'électricité avec un bilan global CO2 très positif. Dès lors, les prérequis technologiques et économiques pour procéder à l'assainissement climatique du trafic routier sont réunis. La Confédération, les cantons et les communes doivent poser un cadre et des incitations qui permettent d'y parvenir d'ici à une vingtaine d'années. Les décisions dans ce sens doivent être prises rapidement, car la transition ne pourra se faire que progressivement, et l'urgence climatique ne permet plus d'attendre.

Ce plan devra aussi veiller au renforcement des capacités de récolte d'énergie renouvelable de manière à éviter des émissions fossiles indirectes due à l'électrification.

Enfin, il devra tenir compte du potentiel de réduction de l'utilisation des transports grâce à une meilleure organisation de la société ("carsharing", "homeoffice", etc.) ainsi que de celui de la mobilité douce et des transports publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'inventaire des gaz à effet de serre, les émissions de CO2 générées par la circulation routière reculent légèrement depuis une dizaine d'années, bien qu'elles demeurent supérieures au niveau de 1990. La hausse des kilomètres parcourus (exprimés en véhicules-kilomètres), notamment, a un impact défavorable en la matière. Pour l'heure, elle neutralise presque entièrement les gains d'efficacité déjà réalisés pour ce qui est des moteurs à combustion ainsi que les économies résultant de l'augmentation de la part de marché des véhicules électriques et de l'ajout de biocarburants à l'essence et au diesel. S'il importe de diminuer drastiquement, à long voire moyen terme, les émissions causées par la circulation routière, tout comme celles des autres secteurs, il semble très ambitieux de parvenir à supprimer presque totalement ces dernières d'ici à 2040. En effet, il existera toujours très probablement à ce moment-là des véhicules fonctionnant avec des carburants fossiles, malgré les prévisions optimistes concernant le développement de l'électromobilité.

Ce constat se révèle toutefois insuffisant et ne saurait permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux objectifs à long terme fixés dans l'Accord de Paris. Le Conseil fédéral a reconnu le besoin d'agir. Il entend élaborer une stratégie climatique à long terme, dans le respect de l'Accord de Paris et sur la base du rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat relatif aux conséquences d'un réchauffement de 1,5 gradi celsius ("long-term low greenhouse gas emission development strategy"), et examinera à cette occasion l'inclusion ou non de la teneur de la présente motion. Il tiendra compte des stratégies existantes, notamment de la Stratégie énergétique 2050 et de ses objectifs. La circulation routière dans sa globalité et plus particulièrement l'électromobilité jouent ici un rôle de premier plan. Dans sa réponse à la motion 12.3652 "Élaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité", le Conseil fédéral a défini ses priorités et formulé des recommandations. Dans le domaine du trafic individuel motorisé, il vise un renforcement de l'efficacité énergétique neutre sur le plan technologique en vue d'une mobilité durable. Pour ce faire, il est primordial d'améliorer, en collaboration avec les cantons, les conditions-cadres en faveur d'une utilisation accrue des énergies renouvelables en matière de trafic individuel motorisé ainsi que de l'électromobilité. Les travaux nécessaires sont soit déjà en cours (par exemple sous la forme d'un vaste dialogue avec les acteurs concernés via la plateforme Réseau de recharge Suisse), soit largement entamés et seront concrétisés, entre autres, dans la stratégie climatique à long terme. Il n'est donc pas nécessaire d'élaborer une stratégie supplémentaire pour la décarbonisation de la mobilité routière.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.