Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de réaliser une nouvelle étude sur la question du harcèlement sexuel (harcèlement sur le lieu de travail et harcèlement de rue), afin d'obtenir une évaluation de l'ampleur du phénomène et de l'évolution de cette problématique.

Begründung

La dernière étude réalisée en Suisse sur la problématique du harcèlement sexuel sur le lieu de travail date de 2007 et a été publiée en 2008, soit il y a plus de dix ans. Il n'existe en outre aucune étude sur la problématique du harcèlement de rue.

Il est temps de réaliser une étude du même type sur la problématique du harcèlement sexuel au travail, et de l'étendre également au harcèlement dans l'espace public. Cette nouvelle publication devrait ainsi prendre en compte tous les types de harcèlements.

En France, une étude récente a été réalisée par l'IFOP (Institut français d'opinion publique) en 2018. Il s'agit d'une enquête statistique uniquement, mais dont les résultats sont assez inquiétants. Ainsi, plus d'une Française sur trois a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de travail au cours de sa carrière.

Au Canada, une étude semblable a été réalisée en 2017 et arrive au même constat : environ un tiers des femmes ont subi un cas de harcèlement sexuel au travail, 21 % ont été confrontées directement à une situation de violence.

Une telle étude et collecte de statistiques correspondrait d'ailleurs aux objectifs de l'article 11 ("Collecte des données et recherche") de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), que la Suisse vient de ratifier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.