Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'interrompre le financement du projet Energy Challenge dans les plus brefs délais.

Begründung

Le projet Energy Challenge, cofinancé par la Confédération par l'intermédiaire de Suisse Énergie, doit prendre fin. Jamais il n'avait été prévu qu'autant d'argent y soit englouti. La procédure d'attribution du mandat pose qui plus est des questions légitimes, tout comme la manière dont le financement, d'abord accordé dans le cadre d'un mandat, a ensuite pris la forme de subventions. Enfin, le projet était initialement censé ne durer qu'un an, sans possibilité de prolongation. Seule conclusion possible : ce projet doit être interrompu et reconsidéré dans les plus brefs délais.

Sur le plan politique, il faut encore souligner qu'une action visant à influencer un large public prétendument "non sensibilisé" n'est rien d'autre qu'une forme de propagande et doit donc être proscrite. Il est inadmissible que l'argent du contribuable soit affecté à la rééducation de la population. Une telle pratique est incompatible avec une conception libérale de l'État.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La campagne Energy Challenge est soutenue par le Programme Suisse Énergie, qui permet à la Confédération de mettre en oeuvre le mandat d'information, de conseil, de formation et de perfectionnement de la population en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables qui lui est conféré par la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) à (art. 47, 48 et 50 LEne). Energy Challenge encourage des actions volontaires visant à renforcer l'impact des mesures régulatrices prévues dans le cadre du mandat constitutionnel en matière de politique énergétique et climatique (art. 73, 74 et 89 de la Constitution fédérale, RS 101). Dès la création du programme, l'ancien conseiller fédéral Adolf Ogi avait mis l'accent sur l'information de la population.

Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué dans sa réponse à la question Imark 18.5571, Energy Challenge respecte les prescriptions en matière d'appels d'offre. La très forte interaction entre la population et les contenus de cette campagne (près de 200 000 visiteurs lors des foires et des autres manifestations ; 6,7 millions de clics pour consulter les articles de presse en ligne) montre l'intérêt que suscite Energy Challenge. Le soutien accordé par la Confédération à Energy Challenge diminuera progressivement. Il devrait baisser de 25 % en 2019. L'Office fédéral de l'énergie prévoit de ne plus soutenir cette campagne dans son concept actuel en 2020. Le bénéficiaire de la subvention reste toutefois libre de poursuivre Energy Challenge sous sa forme actuelle sans l'aide de Suisse Énergie. Vu ce qui précède, un retrait du soutien accordé pour 2019 ne se justifie pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.