Wortlaut

Dans le cadre des réformes structurelles que le Conseil fédéral examine depuis 2017 afin d'accroître l'efficacité de l'administration fédérale et d'alléger le budget fédéral, il est notamment prévu de réduire d'environ 20 % le budget d'Agroscope.

Le Conseil fédéral est chargé de revoir le niveau de l'objectif d'économie visé et de convertir ce dernier en un objectif d'efficacité. Le gain d'efficacité ainsi réalisé devra être utilisé comme un investissement en faveur de la modernisation et de l'augmentation de l'efficacité d'Agroscope. En fonction de l'évolution générale des fonds que la Confédération consacrera aux institutions de recherche et d'innovation, le Conseil fédéral examinera l'adéquation du budget de la recherche agronomique compte tenu des défis dans les domaines de l'économie, de l'environnement et du climat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les multiples entretiens menés avec des parties prenantes défendant des intérêts très divers ont révélé que les milieux politiques et les acteurs de la filière souhaitaient profiter, non pas moins, mais au contraire davantage des prestations de recherche d'Agroscope, et que cet institut devrait être consolidé par le projet lancé à l'occasion des réformes structurelles de 2017. Mais il est aussi ressorti des analyses qu'un trop grand nombre de ressources sont aujourd'hui investies dans l'infrastructure au lieu de la recherche et qu'il est nécessaire d'agir à cet égard. La proposition de la CdF-N, à savoir celle de convertir les objectifs d'économies en objectifs d'efficience, permettra d'élargir la marge de manoeuvre. Il sera également possible de répondre à la demande d'une utilisation des moyens financiers qui soit la plus efficiente possible.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.