Wortlaut

Lors de la session des jeunes, les participants ont soulevé le problème du suremballage. Ils ont réalisé que la Confédération ne peut pas interdire le suremballage mais ils sont surpris du manque de transparence des détaillants sur ce sujet.

Le postulat Munz 18.3496, "Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement" qui a été accepté par le Conseil fédéral, demande une analyse des sources de déchets plastique, des voies par lesquelles ils se dispersent dans l'environnement et des effets que cette dispersion a sur l'environnement et la santé. Dans le cadre de ce rapport, le Conseil fédéral est-il prêt à trouver une solution pour rendre plus transparentes les quantités de plastiques utilisées par les détaillants pour l'emballage.

La Suisse détient presque le record du monde de production de déchets par personne et par année avec ces plus de 700 kilogrammes. Mais la marge de manoeuvre du citoyen consommateur est limitée sur la problématique du suremballage. Comment faire pour se procurer une clef USB qui n'est pas suremballée de plastique ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'utilisation d'emballages en matières plastiques a connu un essor exponentiel ces dernières décennies dans le monde. Un emballage remplit des fonctions essentielles : en plus de protéger le produit, il simplifie sa manutention lors du transport, du stockage et de l'empilage. L'emballage porte des informations sur le contenu qu'il protège et peut être utilisé pour le marketing ainsi que pour prévenir les vols. Les coûts et les aspects écologiques jouent également un rôle lors du choix du matériel d'emballage.

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique de la pollution de l'environnement par les matières plastiques. Il a ainsi proposé d'accepter le postulat Munz 18.3496, "Plan d'action pour réduire la dispersion du plastique dans l'environnement".

Étant donné que, en Suisse, les déchets sont généralement éliminés correctement (à l'exception du littering) et soumis à une valorisation matière ou thermique, seule une petite part des emballages en plastique parvient dans l'environnement. Pour améliorer la transparence en matière d'emballages utilisés, les quantités devraient être relevées par matériaux utilisés et par types de matières plastiques, ce qui engagerait des moyens disproportionnés.

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la Suisse produit trop de déchets et selon lequel il est nécessaire de prendre des mesures pour réduire les emballages. L'Office fédéral de l'environnement travaille actuellement à l'élaboration d'une stratégie dans ce sens, qui prendra en compte plusieurs matériaux d'emballage, dont les matières plastiques, ainsi que l'impact environnemental des produits emballés.

Réponse du Conseil fédéral.