Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose la présente initiative parlementaire visant à considérer le syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle au sens de la LAA et des ordonnances y afférentes, et de l'inscrire dans le texte législatif pertinent.

Begründung

Le monde du travail a subi ces dernières décennies des mutations profondes et s'apprête à en connaître de nouvelles. La modification des modes de production est portée par les travailleurs qui généralement en subissent les conséquences les plus négatives. La réalité grandissante de la souffrance psychique au travail face à ces bouleversements (stress, harcèlement moral et sexuel et violences au travail, épuisement professionnel, etc.) exige de repenser notre approche des risques professionnels. Ces dernières années, diverses études du SECO, de l'OFS ou de Promotion Santé Suisse ont notamment démontré l'augmentation du stress perçu par les travailleurs et l'impact de ce dernier sur leur santé. De même, une augmentation et une aggravation des cas d'épuisement professionnel (burn-out) sont constatées depuis quelques années, causant des drames sociaux et générant des coûts économiques importants. Toutes les professions sont sujettes à l'épuisement professionnel, même si les professions du secteur tertiaire sont les plus à risque.

Pour l'assurance-maladie, le burn-out n'est pris en charge que sous l'angle d'une dépression, ce qui ne recouvre pas la réalité du syndrome d'épuisement professionnel et réduit les cas pouvant être couverts par cette assurance. L'acceptation de cet état comme maladie professionnelle permettrait de reconnaître cette pathologie en constante augmentation. Une telle reconnaissance permettrait une meilleure prise en charge des patients, faciliterait la réinsertion professionnelle en contribuant à admettre socialement ce syndrome et permettrait de renforcer la prévention de son apparition.