Wortlaut

La loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (loi sur Innosuisse, LASEI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, ce qui a permis de créer une nouvelle base légale pour l'ancienne CTI. L'objectif principal de l'agence Innosuisse est l'encouragement de l'innovation. Elle a mis sur pied, entre autres, un réseau de mentors spécialistes du paysage de l'innovation, mais aussi des réseaux thématiques nationaux. Pour autant, Innossuisse est loin d'être la seule institution qui s'intéresse à l'encouragement de l'innovation : elle s'inscrit dans le paysage plus large des hautes écoles, de la promotion économique cantonale, de l'encouragement de l'innovation par la politique régionale et en matière de tourisme, sans oublier de nombreuses initiatives privées. L'art. 3, al. 7, LASEI charge Innosuisse de coordonner ses activités de conseil aux entreprises et de transfert de savoir et de technologie avec les acteurs aux niveaux régional et cantonal.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À ce jour, le système de mentoring et les réseaux thématiques nationaux ont-ils fait leurs preuves ?

2. Est-il prévu d'élargir les compétences des mentors à des domaines supplémentaires qui n'entrent aujourd'hui pas dans leurs attributions, notamment au tourisme et à la prestation de services ?

3. Les mentors sont-ils en contact avec les différents acteurs dans les cantons et les régions ?

4. L'activité d'Innossuisse a-t-elle renforcé les systèmes d'innovation dans les cantons et les régions, au-delà des préoccupations politiques de chaque secteur ?

5. La collaboration entre les mentors et les autres acteurs de l'encouragement de l'innovation dans les cantons et les régions peut-elle être encore optimisée (par exemple grâce à un meilleur ancrage régional)?

6. Des actions sont-elles éventuellement requises au niveau fédéral pour renforcer la collaboration entre le SEFRI et les autres offices fédéraux qui soutiennent l'innovation dans les cantons et les régions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mentors en innovation soutiennent les PME dans la mise en train de projets d'innovation basés sur la science. En 2018, quelque 300 PME ont recouru à ce service. Les onze réseaux thématiques nationaux actuels traitent d'un grand nombre de thèmes importants qui recèlent un potentiel d'innovations basées sur la science. Ils stimulent activement la coopération entre la recherche et les entreprises. Grâce à ce soutien, environ 145 projets d'innovation ont pu être lancés en 2018.

2. La compétence principale des mentors en innovation consiste à monter des coopérations fructueuses en matière d'innovation entre la recherche et les entreprises. Ils ont un profil de généralistes, capables d'appréhender avec intelligence des thèmes porteurs d'innovation, en particulier interdisciplinaires. Vingt nouveaux mentors ont été accrédités au 1er janvier 2019, de sorte à couvrir une palette de domaines de compétences beaucoup plus large et à pouvoir ainsi conseiller tous les clients de manière compétente. Afin de répondre à l'objet de l'interpellation, Innosuisse analysera la situation dans le domaine du tourisme avec le concours du SECO. En même temps, il s'agira de mieux faire connaître les instruments d'encouragement d'Innosuisse dans la branche touristique, comme le prévoit la stratégie en matière de tourisme approuvée par le Conseil fédéral en novembre 2017. À cet effet, Innosuisse et le SECO ont prévu un échange commun avec les acteurs du secteur touristique en 2019.

3. Les mentors d'Innosuisse soutiennent les PME principalement dans la mise en route de projets d'innovation fondés sur la science. En comparaison, les activités cantonales d'encouragement de l'innovation (en partie soutenues au titre de la politique régionale) couvrent un spectre plus large (prestations aussi en l'absence de partenaires de recherche). On vise le principe "no wrong door", selon lequel une entreprise est toujours dirigée vers le service le plus compétent du système d'innovation régional ou national, indépendamment du guichet auquel il s'adresse en premier lieu. Il reste du potentiel d'amélioration en la matière. Innosuisse et le SECO s'emploient conjointement à améliorer par différentes mesures la coopération et la compréhension mutuelle des acteurs compte tenu de leurs rôles complémentaires (par exemple par le biais de la Journée de l'encouragement de l'innovation 2019, qu'Innosuisse et le SECO organisent de concert à l'intention des différents acteurs de l'encouragement de l'innovation).

4./5. La collaboration intersectorielle entre Innosuisse et les acteurs cantonaux a pu être améliorée grâce à des échanges intensifs. La collaboration sur le plan régional fonctionne au mieux là où des relations personnelles et professionnelles étroites existent entres les coachs régionaux et les mentors d'Innosuisse et là où ces derniers sont intégrés au système d'innovation régional. D'autres coopérations intersectorielles - notamment avec l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle concernant les recherches accompagnées en matière de brevets ou les services d'encouragement de l'innovation dans le domaine touristique - existent et sont explicitement souhaitées, mais relèvent en premier lieu de la compétence des cantons et des régions.

6. La coordination sur le plan fédéral passe par des procédures institutionnalisées ainsi que par des groupes de pilotage et d'accompagnement au niveau des projets. De plus, un réseau informel Innovation existe depuis 2015. Ce dernier vise à contribuer à une plus grande cohérence dans l'encouragement de l'innovation et à exploiter les synergies grâce à des échanges réguliers entre les offices partenaires.

Réponse du Conseil fédéral.