Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de sélectionner les sites de recherche d'Agroscope selon des critères clairs et d'annoncer ceux-ci de manière transparente. L'emploi de ces critères ainsi que le choix des sites devront par ailleurs être expliqués de manière plus détaillée dans un rapport adressé au Parlement, aux cantons et aux autres acteurs intéressés.

Begründung

Dans le cadre de la réorientation de la station de recherche Agroscope, le Parlement a transmis au Conseil fédéral plusieurs interventions enjoignant celui-ci à définir d'abord une stratégie, à énoncer dans un second temps les moyens requis, à organiser ensuite la gestion de la station, et enfin à se prononcer sur les structures dont Agroscope aura l'usage. Suivant ce plan, le Conseil fédéral ne pourra déterminer quels sites sont les plus appropriés à la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie qu'une fois que celle-ci aura été définie. Actuellement, les activités d'Agroscope sont réparties à travers tout le pays, sur des sites qui présentent des caractéristiques naturelles aussi variées que les objets des recherches agronomiques de la station. À l'avenir, il conviendra d'utiliser les meilleures ressources pour obtenir les résultats attendus. Il sera alors à la fois possible de réaliser des économies et de comparer les résultats de la recherche appliquée avec la pratique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces derniers mois, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a eu des échanges de vues réguliers avec des représentants et représentantes des cantons abritant des sites d'Agroscope, de la recherche agronomique, des filières intéressées et des milieux parlementaires sur l'avenir d'Agroscope. Il existe un large consensus sur le fait que le statu quo n'est pas porteur d'avenir. Dans le cadre d'un dialogue, les besoins, les nécessités et les possibilités d'un repositionnement d'Agroscope ont été définis, et différentes variantes d'implantation ont été développées puis évaluées. Des variantes ont été examinées à la lumière d'objectifs prédéfinis, les coûts d'infrastructure et d'exploitation ainsi que les investissements nécessaires ont été estimés de manière approximative, et ces solutions ont été soumises à une analyse d'utilité sur la base de critères précis. Le groupe de travail, composé de représentants de la branche, des cantons, de la recherche et de l'administration fédérale a estimé que la variante comprenant un campus à Posieux, deux centres régionaux de recherche à Changins et à Reckenholz et des stations d'essai décentralisées était la meilleure. Le comité de projet externe, qui rassemble nombre de représentants de la branche, des cantons et de la recherche agronomique, a confirmé cette évaluation. Le rapport sur les variantes d'implantation peut être consulté à l'adresse https ://www.news.admin.ch/newsd/message/attachments/54874.pdf.

Le 30 novembre 2018, sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a pris une décision de principe quant à la stratégie d'implantation d'Agroscope et a chargé le DEFR d'élaborer, d'ici à la fin 2019, un concept détaillé et un plan de mise en oeuvre de cette variante. Le 12 décembre 2018, le Conseil national a approuvé l'orientation donnée par le Conseil fédéral en approuvant à une large majorité la motion 18.4088, "Une structure axée sur la pratique pour Agroscope".

La décision du Conseil fédéral quant à la variante d'implantation a donc été prise sur la base de critères compréhensibles et présentée de manière transparente dans un rapport. Les exigences de la présente motion sont donc remplies.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.