Quelle pourrait être l'importance des émissions négatives de CO2 pour les futures politiques climatiques de la Suisse?

Wortlaut

Le Conseil fédéral fournit un rapport dans lequel il montre quelle pourrait être l'importance des émissions négatives de CO2 (captation et stockage ou utilisation de carbone) pour les futures politiques climatiques de la Suisse.

Begründung

Les objectifs de réduction des émissions de CO2 annoncés par les pays signataires de l'accord de Paris nous mènent à un réchauffement de deux à quatre degrés. Dès lors, les différents scénarios présentés dans le dernier rapport du GIEC, pour maintenir le réchauffement climatique à 1,5 degré, ne peuvent faire l'économie de mesures de captation et stockage ou utilisation du CO2 déjà émis ou encore à émettre dans l'atmosphère. Le solde excédentaire de CO2 déjà émis est considérable et sa durée de vie est d'une centaine d'années. En ce qui concerne l'avenir, les volumes évoqués sont gigantesques (de 100 à 1000 milliards de tonnes de CO2 d'ici à la fin du siècle). Les défis techniques et financiers liés aux émissions négatives sont majeurs. Nous devons évaluer le potentiel, ainsi que les bénéfices et les risques associés à ces émissions négatives - étant entendu qu'elles ne peuvent ni ne doivent, en aucun cas, remplacer les efforts de réduction des émissions de CO2.

Les questions suivantes pourraient notamment être abordées.

1. Dans quelle mesure est-il envisageable de miser sur les émissions négatives, parallèlement aux mesures de réduction des émissions de CO2 ?

2. Que peut-on dire du bilan environnemental et énergétique, ainsi que de la faisabilité technique, sociale et économique, des différentes voies possibles de captage, de stockage et d'utilisation du CO2 ?

3. Quels en sont le potentiel (en particulier en termes de préservation du climat), les opportunités (notamment en termes d'innovation pour notre pays), mais aussi les risques ?

4. Quelles recherches sont encore nécessaires ?

5. Quels sont les acteurs à impliquer ?

6. Quelles conditions-cadres, politiques publiques (notamment en lien avec les instruments de politique climatique déjà existants) et solutions de financement pourraient-elles favoriser les meilleures options ?

Les voies suivantes pourraient notamment être abordées : différentes méthodes de captation (à la sortie d'installations émettrices ou par extraction de l'atmosphère), stockage de carbone dans les sols, dans les forêts ou dans le bois, stockage géologique, différentes utilisations du CO2 dans une perspective d'économie circulaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat concernant le réchauffement planétaire de 1,5 degré indique clairement que les émissions mondiales nettes de CO2 doivent être réduites à zéro d'ici au milieu du siècle. Les mesures de réduction des émissions doivent être complétées par des technologies d'émission négative (NETs), qui permettent d'absorber du CO2 dans l'atmosphère et de le stocker durablement dans des puits naturels et/ou artificiels.

Dans ce contexte, la Suisse doit, elle aussi, aborder les différents aspects des NETs, comme les utilisations possibles, les potentiels théoriques et réalisables, les coûts et les risques, sans oublier les questions de gouvernance.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.