Wortlaut

Il est fréquent de voir des automobilistes jeter des mégots de cigarettes par la fenêtre de leur véhicule. Ces mégots sont dangereux à plusieurs titres. Au premier rang, ils mettent en danger la sécurité routière. Je me permets de rappeler le triste évènement de l'incendie du tunnel du Mont Blanc qui a été provoqué par un mégot de cigarette qui s'est retrouvé pris dans la calandre d'un camion. Ce mégot, qui n'avait pas été éteint au préalable par son propriétaire, a mis le feu au moteur du camion. Résultat : 39 morts. J'ai également dû m'arrêter d'urgence sur l'autoroute car un mégot de cigarette non éteint s'était retrouvé pris dans mes essuie-glace. J'ai réussi à l'enlever avant qu'il n'aille dans mon moteur...

Les mégots de cigarette sont aussi la source de nombreux incendies de forêt. Ces vingt dernières années, la Suisse a recensé en moyenne 90 incendies par an qui ont dévasté quelque 374 hectares de forêt. Plus de la moitié de ces incendies (57 %), dont certains sont provoqués par des mégots de cigarette mal éteints jeté par la fenêtre des véhicules, est due à l'homme.

Enfin les mégots de cigarette sont une source de pollution. Un seul mégot est susceptible de polluer 500 litres d'eau et de la rendre impropre à la consommation.

De plus, on peut se demander si fumer au volant permet vraiment de "... rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence." selon l'article 31 de la loi sur la circulation routière (LCR).

Dès lors, je me permets d'interpeller le Conseil fédéral pour lui demander :

1. Pense-t-il que fumer au volant permet réellement de rester maître de son véhicule ?

2. Vu les incivilités liées aux littering des mégots de cigarettes et le risque sur la circulation routière (art. 26 al. 1 LCR) et sur l'environnement qu'ils entraînent, ne serait-il pas plus simple d'interdire de fumer au volant ? Le Conseil fédéral voit-il une autre manière de lutter contre ces incivilités que l'interdiction de fumer au volant ?

3. Est-il possible d'introduire une interdiction de fumer au volant par voie d'ordonnance ?

4. Qu'en est-il des microplastiques qu'engendrent cette dispersion de millions de mégots dans la nature ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Les conducteurs doivent rester constamment maîtres de leur véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière, LCR ; RS 741.01). Le Conseil fédéral considère que ce principe constitue une réglementation suffisante des "activités annexes" (manger, boire, fumer) au volant. Il n'y a donc aucune nécessité de régler spécifiquement ou d'interdire certaines de ces activités. Une seule exception concerne l'utilisation d'un téléphone sans dispositif " mains libres ", dont le potentiel de distraction et de mise en danger est particulièrement élevé, et qui fait donc l'objet d'une réglementation explicite.

Selon l'article 30 chiffre 3 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), les déchets doivent être éliminés d'une manière respectueuse de l'environnement. Le détenteur doit disposer ses déchets de telle façon qu'ils puissent être collectés par les services mandatés à cet effet par les cantons ou les remettre aux points de collecte définis par ces derniers (art. 31b al. 3 LPE). Le droit fédéral en vigueur interdit donc déjà les déchets sauvages. L'exécution de ladite loi incombe aux cantons (art. 36 LPE). Dans de nombreux cantons, il existe des bases légales permettant de punir d'une amende d'ordre les auteurs d'une telle infraction.

Par ailleurs, la Communauté d'intérêts pour un monde propre (IGSU) organise depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation et des actions destinées à lutter contre le littering. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) soutient les activités de l'IGSU.

3. L'art. 3, al. 1, de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) interdit aujourd'hui déjà de fumer au volant si cela rend plus difficile la conduite du véhicule (cf. 1 et 2.). Une interdiction générale de fumer, qui s'appliquerait également aux passagers, nécessiterait au minimum une base légale.

4. Ni l'ampleur effective de l'impact des mégots de cigarette ni la pollution qu'ils engendrent ne sont connues précisément. Par contre, leur nocivité pour l'environnement est incontestée.

Réponse du Conseil fédéral.